La Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est mobilisée pour l’entretien routier. Au Togo, le contribuable doit normalement s’acquitter de cette taxe au plus tard le 31 mars.
Celui-ci doit faire sa déclaration à l’Office togolais des recettes (OTR) avec la copie de sa carte grise pour avoir droit à sa vignette qu’il colle sur sa voiture pour le compte de l’année.
Mazamaesso EGBAMIE, Inspecteur des impôts précise qu’il « existe une pénalité qui s’applique par rapport au montant dû de 10 %. Elle évolue de 1% chaque mois ».
Les taxi-mens bénéficient d’une mesure du gouvernement. La loi de finances 2023 prévoit une suspension à leur endroit.
En dehors des conducteurs de taxi, les voitures immobilisées peuvent être dispensées du paiement de la TVM.
Toutefois, en cas d’immobilisation, il faudrait informer les services de l’Office togolais des recettes (OTR).
Selon Mazamaesso EGBAMIE, Inspecteur des impôts, « il y a un formulaire d’immobilisation à remplir. Le contribuable doit émettre un courrier motivant l’objet de l’immobilisation du véhicule.
Les services de l’OTR vont s’assurer que la voiture a été effectivement immobilisée. Après cela, on vous fait délivrer un certificat signé par le Commissaire des Impôts qui vous dispense du paiement de la TVM pour le compte de l’année d’immobilisation.