Un Togolais né en 1991 est autorisé à rester en hospitalisation psychiatrique complète en France. Le 5 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Pontoise a décidé de maintenir cette mesure, en s’appuyant sur les certificats médicaux qui concluent à la nécessité de poursuivre les soins.
Hospitalisé sans consentement depuis plus de trois ans
Selon l’ordonnance rendue par le tribunal, l’homme fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète depuis le 19 mai 2023. Il est actuellement pris en charge dans un centre hospitalier situé dans le Val-d’Oise.
Le 21 septembre 2026, le préfet du Val-d’Oise a saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) afin qu’il statue sur la poursuite de cette hospitalisation.
Cette procédure permet au juge de contrôler la nécessité du maintien d’une personne en hospitalisation complète sans son consentement, dans les conditions prévues par le Code de la santé publique.
Les certificats médicaux justifient la poursuite des soins
Pour prendre sa décision, le tribunal s’est appuyé sur les certificats médicaux établis après 24 heures et 72 heures, ainsi que sur un avis médical motivé daté du 28 septembre 2026.
D’après ces documents, le patient présente des troubles mentaux nécessitant des soins et susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Le ministère public avait également rendu un avis favorable à la poursuite de la mesure. Le représentant du préfet ne s’est pas présenté à l’audience, tandis que le directeur de l’établissement hospitalier était présent. Le patient, représenté par une avocate, n’a pas comparu.
Au regard de ces éléments, la juge a estimé que les conditions justifiant le maintien de l’hospitalisation complète étaient réunies.
Une décision susceptible d’appel
Dans son ordonnance du 5 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Pontoise a autorisé le maintien de l’hospitalisation complète du ressortissant togolais. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public.
La décision peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la cour d’appel de Versailles dans un délai de dix jours à compter de sa notification.
L’ordonnance porte uniquement sur la poursuite de l’hospitalisation. Elle ne précise pas la nature exacte des troubles du patient et ne signifie pas que la mesure est définitive.
