En France, un étudiant burkinabè ne pourra pas renouveler son titre de séjour sur la base de son parcours universitaire. La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté, le 18 décembre 2025, son recours contre le refus de renouvellement de son titre de séjour, accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Au cœur de cette décision, un élément a pesé lourd : l’absence de progression jugée suffisante dans ses études, malgré la validation de plusieurs formations.
Des études sans progression suffisante aux yeux de la préfecture
Arrivé en France le 3 octobre 2021, le ressortissant burkinabè avait validé une première année de master en marketing commercial, puis une troisième année de Bachelor of Business Administration (BBA) dans une école de commerce lyonnaise.
Pour l’année universitaire 2023-2024, il s’était inscrit en première année de MBA, spécialité management, ressources humaines et stratégie.
Mais, selon la cour, après avoir obtenu un diplôme de niveau bac+4, l’étudiant s’était inscrit, au cours des deux années suivantes, dans des formations de niveau équivalent ou inférieur. Les juges ont donc estimé qu’il ne justifiait pas d’une progression dans son parcours universitaire.
L’intéressé expliquait pourtant que sa nouvelle orientation était liée à son projet de reprendre une entreprise familiale. Toutefois, il n’avait fourni aucun élément permettant d’étayer cette affirmation.
La cour a ainsi considéré que la préfecture du Rhône pouvait légalement refuser de renouveler son titre de séjour étudiant, même s’il avait validé ses années de formation.
Le dépassement du temps de travail n’a pas changé la décision
L’étudiant contestait également l’argument de la préfecture selon lequel il aurait dépassé la durée de travail autorisée par son titre de séjour, en effectuant 497,86 heures entre octobre 2022 et octobre 2023.
Sur ce point, la cour a indiqué que, même si la préfecture avait commis une erreur dans son appréciation du temps de travail, cela ne suffisait pas à annuler le refus de séjour. Le motif lié à l’absence de progression dans les études suffisait, à lui seul, à justifier cette décision.
Les juges ont également rejeté les contestations concernant l’obligation de quitter le territoire français, le délai de départ volontaire de trente jours et le pays de destination. Ils ont estimé que les arguments avancés ne permettaient pas d’annuler ces mesures.
Le recours est rejeté
La cour administrative d’appel a donc confirmé le rejet de la demande de l’étudiant. Elle a également refusé d’ordonner à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer son dossier.
Cette décision rappelle que la validation des années universitaires ne garantit pas automatiquement le renouvellement d’un titre de séjour étudiant. L’administration peut aussi examiner la progression du parcours et la cohérence des formations suivies.
Dans cette affaire, le projet de reprise d’une entreprise familiale n’a pas convaincu les juges, faute de justificatifs.
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