Le Conseil des ministres du Togo a adoptรฉ un nouveau projet de loi sur la profession d’architecte. Ce texte vise ร moderniser le cadre juridique de la profession et ร garantir la qualitรฉ des prestations des architectes.
La loi nยฐ 90-02 du 4 janvier 1990 relative ร la profession d’architecte au Togo est aujourd’hui obsolรจte. Elle ne tient pas compte des รฉvolutions rรฉcentes du secteur, notamment en matiรจre de rรฉglementation technique et de dรฉveloppement durable.
Le projet de loi adoptรฉ par le Conseil des ministres vise ร remรฉdier ร ces insuffisances. Il introduit plusieurs innovations, notamment :
- Une meilleure organisation de la profession, avec la crรฉation d’un Ordre national des architectes.
- Une clarification des missions des architectes, notamment en matiรจre de sรฉcuritรฉ et de santรฉ publique.
- Un renforcement des exigences de formation et de qualification des architectes.
L’adoption de ce nouveau projet de loi est une รฉtape importante dans la modernisation de la profession d’architecte au Togo.
Ce texte permettra de garantir la qualitรฉ des prestations des architectes et de contribuer au dรฉveloppement du secteur de la construction