International Medical Corps (IMC en sigle) est une ONG internationale basée aux Etats Unis d’Amérique dédiée à la réduction de la souffrance et l’élimination de l’extrême pauvreté dans les pays les plus pauvres du monde. L’ONG vise à permettre aux populations des pays en développement de réaliser des progrès majeurs dans leur vie et des progrès viables sans l’appui continu de IMC.
Dans le cadre de ses opérations au Cameroun, International Medical Corps (IMC) a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2021 à 2024. Suite à ce contrôle, l’administration fiscale a émis un rapport de redressement fiscal faisant état d’irrégularités présumées et exigeant le paiement d’impôts, de droits et de pénalités supplémentaires.
L’IMC recrute Consultant, LN
Lieu : Cameroun
L’examen préliminaire d’IMC a mis en évidence la nécessité d’une évaluation plus approfondie de la validité des réévaluations à la lumière de la législation fiscale applicable, du statut juridique de l’organisation et des documents justificatifs disponibles.
Compte tenu des implications financières et juridiques, IMC entend faire appel à un cabinet de conseil fiscal spécialisé afin d’obtenir une assistance technique, juridique et fiscale. Cette mission consistera à examiner les redressements fiscaux, à élaborer une stratégie de défense fiscale, à préparer d’éventuels recours et à accompagner l’organisation dans ses échanges avec les autorités fiscales compétentes.
Le cabinet de conseil a pour objectif de préserver les intérêts d’IMC, de gérer son exposition financière, de sécuriser sa situation fiscale et de recommander des mesures correctives pour prévenir les risques fiscaux futurs.
Le consultant sera responsable des éléments suivants :
- Effectuer un examen approfondi du rapport de réévaluation fiscale et vérifier la base juridique, fiscale et comptable de chaque élément de réévaluation.
- Élaborer une stratégie de défense fiscale bien documentée, tenant compte de la législation applicable, du statut juridique spécifique de l’organisation et des risques financiers associés.
- Préparer les observations, les réclamations, les appels et autres correspondances nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’organisation.
- Assister l’organisation dans ses relations avec les autorités fiscales compétentes, conformément aux exigences légales et procédurales applicables.
- Surveiller de près toutes les échéances applicables et alerter rapidement l’organisation de tout risque de perte de ses droits ou de mise en œuvre de mesures de recouvrement fiscal.
Le consultant doit s’assurer que toutes ses analyses et recommandations sont fondées sur des dispositions légales et réglementaires spécifiques et fournir les pièces justificatives pertinentes à l’appui de ses conclusions. Il doit également obtenir l’accord préalable de l’organisation avant d’entreprendre toute action susceptible de l’engager, notamment en matière de paiements, de règlements fiscaux ou de renonciation à un droit de recours.
Description de l’emploi
Non applicable
Veuillez vous référer au périmètre des travaux ci-dessus pour consulter les détails et les exigences de cette mission de conseil individuel.
