Justice & Démocratie (RCN J&D) est une organisation non gouvernementale belge. Sa mission consiste à promouvoir et appuyer une justice de proximité et une justice transitionnelle, ainsi que des pratiques démocratiques dans des sociétés et États en transition ou en développement. En République Démocratique du Congo (RDC) depuis 2001, RCN J&D a mis en œuvre des programmes de soutien aux acteurs judiciaires et membres de la société civile dans le but de promouvoir une justice accessible, répondant aux besoins de la population. Ce faisant, elle possède une grande expérience en matière de coopération avec tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne judiciaire, dans le cadre de la justice civile et pénale. Dans le cadre du deuxième Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ 2),
D’après la Banque Mondiale, la corruption peut être définie comme « l’abus d’une fonction publique pour un personnel à but non lucratif » et constitue un frein essentiel au développement économique et à l’instauration d’un État de droit. La corruption en RDC est un phénomène de grande ampleur, comme en atteste l’indice de perception de la corruption de Transparency International, qui a classé en 2020 la RDC au 170e rang sur un total de 180 pays. Même si l’indice de perception de la corruption de 2022 atteste d’un progrès de deux rangs par rapport à 2021, la RDC figure encore parmi les 15 pays où il y a le plus de corruption. Le secteur judiciaire n’est pas épargné par ces dynamiques de corruption, qui sont présents à tous les niveaux du système judiciaire, dans tous les corps de métiers et limitent très vraisemblablement l’impact de ses actions.
Au-delà de la grande corruption, ce sont des pratiques de petite corruption auxquelles le justiciable est confronté au quotidien dans son contact avec les services de justice : facturation de services gratuits ; frais de justice fantaisistes ou excessifs, pots-de-vin payés aux acteurs judiciaires pour faire avancer une procédure, obtenir une décision dans le sens souhaité ; cautions et amendes transactionnelles détournées de leur fonction pour ne pas être inversées au Trésor Public, etc. des pratiques de corruption existantes en son sein.
RCN J&D propose de se nommer aux pratiques de corruption comme des normes pratiques, au sens développé par l’anthropologue Olivier de Sardan, c’est-à-dire des pratiques professionnelles non observantes des normes officielles (donc illégales) mais qui sont à la fois généralisées et non aléatoires. En RDC, ces normes pratiques sont devenues centrales et font de la corruption une pratique banalisée, prévisible et généralement acceptée dans la société congolaise, se confondant souvent au quotidien avec de simples échanges de faveurs ou de services, dans un contexte d’ignorance des justiciables vis-à-vis du système judiciaire. Si certaines de ces normes pratiques permettent de faire fonctionner les services judiciaires (par exemple, à travers le fait de demander aux justiciables de l’argent pour le papier, le carburant…),
Diverses pressions sociales jouent également un rôle déterminant dans les comportements de corruption : la pression familiale et les logiques de redistribution qu’elle engendre, le phénomène de mimétisme et de pressions des pairs (celui qui ne joue pas le jeu au sein du service et qui résister face à la corruption est marginalisé, ridiculisé, voire sanctionné), la pression de la hiérarchie, en ce que le supérieur hiérarchique peut exiger de ses subordonnées une contribution financière régulière, sorte de tribut payé au chef. Sur le plan international, la RDC a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Au niveau national, des normes juridiques et divers mécanismes ont été mis en place8, dotant la RDC d’un arsenal juridique globalement adapté pour lutter contre la corruption. Alors que le Président Felix Antoine Tshisekedi a fait de la lutte contre la corruption une priorité de son mandat et que le Premier Ministre, Sama Lukonde, rappelait en avril 2021 dans la présentation du programme de son premier gouvernement à l’Assemblée Nationale qu’une « lutte sans merci sera engagée contre la corruption, la commotion cérébrale, la facilitation de la délinquance fiscale, le déni de justice, la lenteur injustifiée dans les procédures judiciaires ». Ceci exprime un signal politique fort pour s’attaquer à l’impunité en matière de corruption, y compris au sein de l’appareil judiciaire, et offrir diverses perspectives d’action. rappelait en avril 2021 dans la présentation du programme de son premier gouvernement à l’Assemblée Nationale qu’une « lutte sans merci sera engagée contre la corruption, la commotion cérébrale, la facilitation de la délinquance fiscale, le déni de justice, la lenteur injustifiée dans les procédures judiciaires ». Ceci exprime un signal politique fort pour s’attaquer à l’impunité en matière de corruption, y compris au sein de l’appareil judiciaire, et offrir diverses perspectives d’action. rappelait en avril 2021 dans la présentation du programme de son premier gouvernement à l’Assemblée Nationale qu’une « lutte sans merci sera engagée contre la corruption, la commotion cérébrale, la facilitation de la délinquance fiscale, le déni de justice, la lenteur injustifiée dans les procédures judiciaires ». Ceci exprime un signal politique fort pour s’attaquer à l’impunité en matière de corruption, y compris au sein de l’appareil judiciaire, et offrir diverses perspectives d’action.
La société civile peut jouer un rôle crucial dans la promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption, notamment en détectant et dénonçant des cas de corruption, en renforçant la redevabilité des acteurs judiciaires et en sensibilisant l’opinion publique. L’article 13 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption stipule d’ailleurs que « chaque État Partie prend des mesures conformément […] pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, tels que la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène, ainsi que, pour mieux sensibiliser le public à l’existence, aux causes et à la gravité de la corruption et à la menace que celle-ci représente ». En effet, RCN J&D, à travers la mise en œuvre du programme PARJ 2, prévoir un axe de renforcement des acteurs de la société civile pour conduire des actions d’information-sensibilisation. Sous l’encadrement de RCN J&D, les OSC sélectionnés lanceront des actions et initiatives visant à sensibiliser la population aux causes, manifestations et effets néfastes de la corruption dans le secteur de la justice, en lui faisant également prendre conscience de la façon dont elle peut elle-même y contribue. En effet, les usagers du service public de la justice peuvent jouer un rôle actif dans ces dynamiques et trouver un intérêt direct à pratiquer la corruption. Ce débat public visera également à valoriser des normes sociales et des pratiques professionnelles alternatives. prévoir un axe de renforcement des acteurs de la société civile pour conduire des actions d’information-sensibilisation. Sous l’encadrement de RCN J&D, les OSC sélectionnés lanceront des actions et initiatives visant à sensibiliser la population aux causes, manifestations et effets néfastes de la corruption dans le secteur de la justice, en lui faisant également prendre conscience de la façon dont elle peut elle-même y contribue. En effet, les usagers du service public de la justice peuvent jouer un rôle actif dans ces dynamiques et trouver un intérêt direct à pratiquer la corruption. Ce débat public visera également à valoriser des normes sociales et des pratiques professionnelles alternatives. prévoir un axe de renforcement des acteurs de la société civile pour conduire des actions d’information-sensibilisation. Sous l’encadrement de RCN J&D, les OSC sélectionnés lanceront des actions et initiatives visant à sensibiliser la population aux causes, manifestations et effets néfastes de la corruption dans le secteur de la justice, en lui faisant également prendre conscience de la façon dont elle peut elle-même y contribue. En effet, les usagers du service public de la justice peuvent jouer un rôle actif dans ces dynamiques et trouver un intérêt direct à pratiquer la corruption. Ce débat public visera également à valoriser des normes sociales et des pratiques professionnelles alternatives. les OSC sélectionnés lanceront des actions et initiatives visant à sensibiliser la population aux causes, manifestations et effets néfastes de la corruption dans le secteur de la justice, en lui faisant également prendre conscience de la façon dont elle peut elle-même y contribuer. En effet, les usagers du service public de la justice peuvent jouer un rôle actif dans ces dynamiques et trouver un intérêt direct à pratiquer la corruption. Ce débat public visera également à valoriser des normes sociales et des pratiques professionnelles alternatives. les OSC sélectionnés lanceront des actions et initiatives visant à sensibiliser la population aux causes, manifestations et effets néfastes de la corruption dans le secteur de la justice, en lui faisant également prendre conscience de la façon dont elle peut elle-même y contribuer. En effet, les usagers du service public de la justice peuvent jouer un rôle actif dans ces dynamiques et trouver un intérêt direct à pratiquer la corruption. Ce débat public visera également à valoriser des normes sociales et des pratiques professionnelles alternatives. En effet, les usagers du service public de la justice peuvent jouer un rôle actif dans ces dynamiques et trouver un intérêt direct à pratiquer la corruption. Ce débat public visera également à valoriser des normes sociales et des pratiques professionnelles alternatives. En effet, les usagers du service public de la justice peuvent jouer un rôle actif dans ces dynamiques et trouver un intérêt direct à pratiquer la corruption. Ce débat public visera également à valoriser des normes sociales et des pratiques professionnelles alternatives.
Ainsi, une campagne d’éducation ciblée sera
- Le public jeunesse au travers d’interventions dans les écoles du niveau secondaire afin d’inculquer une culture de lutte contre la corruption, notamment via des jeux de société/de rôle, des bandes dessinées, des boites à image ou tout autre support dynamique.
- Les étudiants des universités : des ateliers et des débats-conférences seront également organisés au sein des universités universitaires, en particulier auprès des cercles d’étudiants en droit. Ces actions veilleront à accompagner des groupes de réflexion-sensibilisation sur la durée afin de générer un réel changement de perception des jeunes.
- Les acteurs du monde judiciaire : des ateliers transformatifs seront organisés à destination des judiciaires pour encourager l’intégrité dans le chef des professionnels de justice, valoriser la minorité d’acteurs intègres qui constituent une lueur d’espoir pour le changement mais souvent isolés et affronter le fatalisme qui ébranle la catégorie d’acteurs noyés dans le doute sur l’efficacité de leur engagement individuel et collectif à bannir les normes pratiques transgressives de l’administration judiciaire.
En effet, RCN J&D recherche un(e) consultant(e) international(e) pour la réalisation d’outils pédagogiques à destination des milieux scolaire, universitaire et judiciaire.
Objectifs et résultats attendus de la prestation
L’objectif général est de produire des outils pédagogiques innovants en matière de lutte contre la corruption à destination des milieux scolaires, universitaires et judiciaires qui visent à informer et sensibiliser sur la lutte contre la corruption en RDC. De plus, il s’agit de :
- Outiller RCN J&D et ses partenaires, à travers des supports pédagogiques et des techniques d’animation appropriés, pour qu’ils offrent des ateliers de qualité adaptés aux différents publics ciblés, répondant à leurs besoins et à la réalité de leur travail sur le terrain.
- Animer la phase pilote et dispenser des formations préliminaires dans les 4 provinces ciblées (Kinshasa, Equateur, Kasai, Ituri) auprès de RCN J&D et les partenaires de mise en œuvre pour l’appropriation des outils pédagogiques.
- Adapter les supports pédagogiques sur base des leçons apprises durant la phase pilote
Les résultats attendus sont :
- RCN J&D et ses partenaires disposent de supports pédagogiques et de techniques d’animation permettant plus les publics ciblés dans leurs connaissances et leur conscience des enjeux de la corruption et les encouragent à devenir des acteurs de changement dans leurs propres pratiques.
- Les partenaires acquièrent de l’expérience durant la phase pilote et peuvent mettre en œuvre les ateliers transformatifs de façon autonome.
Approche méthodologique
Les kits pédagogiques doivent privilégier une approche ludique, participative et pratique de nature à répondre aux préoccupations et situations concrètes auxquelles font face les publics ciblés. Des éléments théoriques seront inclus dans la mesure où ils serviront utilement de fondement pour aborder des aspects plus pratiques et seront illustrés par des exemples, des cas concrets et des mises en situation.
Pour le kit à destination des élèves, ils permettent à ces derniers de découvrir la problématique de la corruption, ses causes, ses conséquences et ses moyens de lutte, et de comprendre comment ils peuvent mobiliser leurs ressources et leurs valeurs et le type d’actions qu’ils peuvent mettre en place pour résister à la corruption dans leurs interactions quotidiennes au sein de leur communauté.
Pour le kit à destination des étudiants universitaires, ils permettent à ces derniers de découvrir la problématique de la corruption, ses causes, ses conséquences et ses moyens de lutte, et de comprendre comment ils peuvent mobiliser leurs ressources et leurs valeurs et le type d’ actions qu’ils peuvent mettre en place pour résister à la corruption dans le futur exercice de leurs fonctions et devenir des acteurs de changement dans le monde judiciaire.
Pour le kit à destination des acteurs de la justice, son contenu se fondera sur un état des lieux des pratiques de corruption, en référence notamment à la littérature académique et scientifique et en particulier à l’étude conduite par RCN sur les pratiques corruptives dans le milieu judiciaire, ainsi que sur les formations déjà conduites dans le cadre du programme PARJ 2, et sur la base des besoins exprimés par les acteurs ciblés.
Ce kit permettra de valoriser l’intégrité, l’éthique professionnelle, la résistance à la corruption, les comportements à valoriser et briser les chaînes mentales de la banalisation de la corruption. Ces kits pédagogiques auront vocation à être utilisés par les formateurs et employés de RCN J&D et leurs partenaires lors d’ateliers et de formations conduites sur le terrain. Un guide méthodologique suivia chaque kit pour faciliter l’appropriation, l’usage et la diffusion par les équipes.
Le contenu des kits sera défini en collaboration avec RCN J&D et ses partenaires. Il est à noter que leur contenu devra être adapté à un public ayant un faible niveau d’information sur la corruption et dans le cas des élèves, ne maîtrisant pas le vocabulaire juridique. La phase pilote consistera en l’organisation de formations de coaching à l’utilisation de chacun des 3 kits pédagogiques, pour les OSC partenaires et les équipes de RCN J&D, dans chacune des 4 provinces ciblées (Kinshasa, Equateur, Kasai, Ituri).
Pour le kit à destination des élèves, à l’issue de la phase pilote dans les écoles des 4 provinces et de l’adaptation éventuelle des supports pédagogiques, le guide méthodologique final sera traduit en lingala, swahili et tshiluba étant donné que le kit proposéa , entre autres, des normes sociales, et qu’à cet effet vraisemblable, son contenu pourra être facilement diffusé auprès des autres membres de la communauté par effet d’entraînement. La traduction sera sous la responsabilité du consultant.e et fait partie intégrante de cet appel d’offre.
Habitables
- Une note méthodologique assortie d’un plan de travail et d’un chronogramme validé par RCN J&D en début de mission
- Production de 3 kits pédagogiques (guide méthodologique, supports pédagogiques et techniques d’animation) pour la formation de chaque public cible, en français. Les kits seront disponibles en version électronique et en version dure. La version dure consistera en
- 3 productions du kit pédagogique pour les écoles par province, soit 12 versions au total
- 3 productions du kit pédagogique pour les universités par province, soit 12 versions au total
- 3 productions du kit pédagogique pour les acteurs judiciaires par province, soit 12 versions au total
- Un guide méthodologique de chaque kit pédagogique spécifique la manière d’utiliser le kit, traduit en 3 langues (lingala, swahili, tshiluba) pour le kit à destination des élèves uniquement.
- Un rapport de mission produit à l’issue de la consultance.
Lieu et durée de la consultation
La consultation peut se réaliser partiellement à distance. Une présence partielle sur Kinshasa sera nécessaire. La phase pilote devra se faire dans les 4 provinces ciblées. La durée de la consultation est à indiquer dans l’offre remise par le.la candidat.e. Cependant, la phase pilote et expérimentale des kits pédagogiquessera diffusée au 1er trimestre de l’année scolaire 2023-2024.
Profil recherché
Le/la consultant(e) (personne physique ou morale, bureau d’étude, cabinet d’expertise, université) aura les compétences suivantes :
- Etudes supérieures de niveau master en droit, sciences sociales, anthropologie, art, communication pour le changement, communication pour le développement.
- Expérience prouvée de production d’outils pédagogiques.
- Connaissance sur la thématique de la lutte contre la corruption, le secteur de la justice/droits de l’homme dans la coopération au développement.
- Capacités pédagogiques, de formation et de vulgarisation avérées avec la maîtrise de diverses méthodes pédagogiques, andragogiques et participatives adaptées aux adultes, jeunes et adolescents.
- Expérience et connaissance de la région et de la RDC est un plus
- Bonnes capacités rédactionnelles en français.
Comment s’inscrire
Dossier de candidature
Le dossier de candidature sera composé de :
- Le CV des membres de l’équipe détaille notamment les missions similaires, l’expertise et les aptitudes liées à cette mission
- Une offre technique détaillée avec une description pour chaque volet
- Une offre financière qui prendra en compte en détaillant l’ensemble de coûts liés à la consultation et indiquera le prix total proposé toutes charges incluses
- Trois références professionnelles (personnes physiques et/ou institutions) incluant noms, prénoms, fonctions au moment de la collaboration, emails et contacts téléphoniques
- Un extrait d’un produit similaire réalisé par le consultant.
L’appui d’un consultant national peut être retenu à condition qu’il soit recruté directement par le/la consultant(e) international(e). Les offres seront fournies sur la base d’une analyse cumulative des Curriculum vitae, l’offre technique et l’offre financière.
Commentaire candidat ?
Les différents éléments constitutifs du dossier à soumettre sont à envoyer au plus tard le 15 mai 2023 à 17h00 (heure de Kinshasa) uniquement par courrier électronique et en fichiers PDF à l’adresse suivante : [email protected]avec comme objet PARJ2 /OUTILS PEDAGOGIQUES /RCN2023 Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.
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