« LE MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITÉ
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la Révolution du 1er avril 2026 ;
Vu le décret n°2024-1565/PRES du 07 décembre 2024 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu le décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2026-0042/PF/PRIM du 02 février 2026 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant libertés d’association au Burkina Faso ;
Vu le décret n°2026-0330/PF/PRIM/MATM du 24 mars 2026 portant organisation du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité
ARRÊTE
Article 1 : Les associations dont la liste est annexée au présent arrêté sont suspendues à compter du 05 mai 2026, en raison du non-renouvellement de leurs instances conformément à leurs statuts et règlement intérieur et à la loi en vigueur.
Pendant la durée de la suspension, seules les actions tendant à régulariser la situation de chaque association sont autorisées.
Article 2 : La levée de la suspension de chaque association concernée est subordonnée à l’obtention de l’attestation de renouvellement.
Article 3 : Le Secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera ».