Le Conseil des ministres du Togo s’est réuni le samedi 25 novembre 2023, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République.
Examen du projet de loi organique
Au cours de cette réunion, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.
Motivation du projet de loi organique
La mise en application de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social a révélé quelques insuffisances, notamment relatives à la pertinence des dispositions concernant la désignation des membres, leur répartition par secteurs d’activités et leur mode de rémunération.
Modifications apportées par le projet de loi organique
Le projet de loi organique apporte les modifications suivantes :
- Il précise les attributions du Conseil économique et social.
- Il actualise le mode de désignation des membres, en incluant le public, le privé et la société civile.
- Il détermine les modalités de fixation des indemnités des membres.
Conclusion
L’adoption de la loi organique modifiant la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social permettra au Togo de rendre le Conseil économique et social opérationnel.