Un étudiant togolais installé en France a obtenu gain de cause devant la Cour administrative d’appel de Toulouse. Le 21 juillet 2026, la juridiction a annulé le refus de renouvellement de son titre de séjour ainsi que l’obligation de quitter le territoire français qui l’accompagnait.
En cause, notamment : une réinscription en première année de doctorat après un changement d’université et une activité salariée dépassant légèrement la limite autorisée.
Pour les juges, ces éléments ne suffisaient pas, dans les circonstances particulières de l’affaire, à justifier une décision aussi lourde de conséquences.
Un doctorant togolais confronté à un refus de séjour
Né le 9 septembre 1987 à Tsévié, au Togo, M. A. B. est arrivé en France le 28 décembre 2021 avec un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
Il a ensuite obtenu une carte de séjour pluriannuelle lui permettant de résider en France pour ses études. Ce document était valable du 21 décembre 2022 au 20 mars 2024.
Son parcours universitaire s’est d’abord déroulé à l’université Paul-Valéry Montpellier 3, où il s’est inscrit en première année de doctorat de philosophie pour l’année universitaire 2021-2022, puis en deuxième année en 2022-2023.
Mais sa situation a évolué lorsque sa directrice de thèse a pris de nouvelles fonctions à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Pour continuer à travailler avec elle, le doctorant a rejoint cette université à la rentrée 2023-2024.
Une difficulté administrative est alors apparue : au lieu de s’inscrire en troisième année de doctorat, comme l’aurait laissé attendre son parcours, il a dû se réinscrire en première année.
Cette situation pouvait donner l’impression qu’il reculait dans ses études. Or, selon les explications apportées devant la justice, cette réinscription ne traduisait pas un abandon de ses acquis ni une reprise effective de sa thèse à zéro.
Le changement de niveau était lié au traitement administratif du transfert de son dossier entre les deux universités. Le travail de recherche déjà accompli pouvait se poursuivre.
Pourquoi le préfet a-t-il refusé de renouveler son titre de séjour ?
Le 12 décembre 2023, l’étudiant avait demandé le renouvellement de son titre de séjour. Mais, par un arrêté du 25 juin 2024, le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande.
Cette décision ne concernait pas uniquement son droit à rester en France pour ses études. Elle comportait également une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignait le pays vers lequel il pourrait être éloigné.
Deux éléments de son dossier étaient notamment au cœur du désaccord : sa réinscription en première année de doctorat et son activité professionnelle.
En effet, le titre de séjour étudiant permet à un ressortissant étranger d’exercer une activité salariée à titre accessoire, dans la limite de 60 % de la durée annuelle légale du travail. Autrement dit, un étudiant étranger peut travailler pour financer ses dépenses, mais son emploi doit respecter la limite prévue par les textes.
Dans le cas de M. B., le temps de travail autorisé avait été légèrement dépassé.
L’administration a donc refusé de renouveler son titre de séjour. L’étudiant a contesté cette décision, estimant notamment que son changement d’université était justifié, que son doctorat se poursuivait sérieusement et que son emploi ne l’empêchait pas d’avancer dans ses recherches.
Un premier recours rejeté, puis une victoire en appel
Pour contester la décision préfectorale, le doctorant a d’abord saisi le tribunal administratif de Montpellier. Mais, le 10 octobre 2024, cette juridiction a rejeté sa demande.
Il a alors fait appel devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, qui a réexaminé son dossier.
Pour défendre sa situation, il a notamment expliqué que sa réinscription en première année résultait de contraintes administratives liées au changement d’établissement, et non d’un manque de sérieux dans ses études.
Il a également fait valoir que son activité salariée lui permettait de financer son doctorat. Selon les éléments examinés par la cour, ce travail à temps partiel était exercé essentiellement le week-end.
Les juges ont aussi pris en compte les attestations produites par le directeur du Centre d’histoire des philosophies modernes de la Sorbonne et par sa directrice de thèse. Ces documents confirmaient que la réinscription administrative ne faisait pas obstacle à la poursuite du travail de recherche déjà entrepris.
La cour a ainsi constaté que la réalité du travail de thèse n’était pas contestée et que l’activité salariée, malgré le léger dépassement de la durée autorisée, ne faisait pas obstacle à la poursuite sérieuse du doctorat.
Pourquoi la justice a-t-elle donné raison à l’étudiant ?
Dans son arrêt du 21 juillet 2026, portant le numéro 24TL02716, la Cour administrative d’appel de Toulouse a estimé que le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l’étudiant.
Cette expression juridique peut être expliquée simplement : selon les juges, au regard des circonstances particulières du dossier, l’administration avait mal évalué les conséquences de son refus de séjour sur la situation du doctorant.
La cour n’a donc pas considéré que le dépassement du temps de travail était inexistant ou que les règles applicables aux étudiants étrangers pouvaient être ignorées. Elle a estimé que, dans cette affaire précise, les éléments du dossier ne justifiaient pas le refus de renouvellement et ses conséquences.
La juridiction a annulé l’arrêté préfectoral dans son ensemble, y compris l’obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi. Elle a également annulé le jugement rendu en première instance.
Surtout, la cour a ordonné à la préfète de l’Hérault de délivrer à l’étudiant un titre de séjour portant la mention « étudiant » dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt.
En revanche, elle n’a pas imposé de pénalité financière à l’administration en cas de retard. Elle a aussi prévu le versement de 800 euros à l’avocat de l’étudiant, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Quelles leçons les étudiants togolais peuvent-ils tirer de cette affaire ?
Cette décision apporte plusieurs enseignements aux étudiants togolais qui poursuivent leurs études en France, notamment à ceux qui changent d’université, préparent un doctorat ou travaillent pour financer leur formation.
Première leçon : une réinscription dans une année déjà suivie ne signifie pas nécessairement que les études ne sont pas sérieuses.
Un changement d’établissement peut entraîner des difficultés administratives. Dans cette affaire, les attestations des responsables universitaires ont permis de démontrer que la réinscription en première année était liée au transfert du dossier et que le travail de thèse se poursuivait. Un étudiant confronté à une situation similaire a donc intérêt à conserver les documents permettant d’expliquer clairement son parcours.
Deuxième leçon : travailler pour financer ses études ne dispense pas de respecter la durée autorisée.
Le droit au séjour étudiant permet d’exercer une activité salariée dans certaines limites. Le dépassement de cette durée peut compliquer le renouvellement du titre de séjour. Même si la cour a donné raison au doctorant, sa décision ne constitue pas une autorisation générale de travailler au-delà du plafond légal.
Troisième leçon : les justificatifs peuvent jouer un rôle décisif.
Les attestations de la directrice de thèse et du responsable universitaire ont contribué à établir la réalité et le sérieux du travail de recherche. En cas de changement d’université, de réorientation ou de réinscription administrative, il est utile de disposer de documents expliquant les raisons de cette situation et attestant de la poursuite effective des études.
Quatrième leçon : un refus de séjour peut être contesté devant la justice.
Un étudiant qui estime qu’une décision administrative ne tient pas suffisamment compte de sa situation peut la contester par les voies de recours appropriées. Dans cette affaire, le premier recours a échoué, mais l’appel a abouti. Cela rappelle que les décisions de première instance peuvent être réexaminées par une juridiction supérieure, sans que l’issue soit garantie.
Une décision à ne pas interpréter comme une dispense de respecter les règles
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse est favorable au doctorant, mais sa portée doit être comprise avec prudence.
Les juges se sont appuyés sur les circonstances particulières de son dossier : le changement de directrice de thèse, les raisons administratives de sa réinscription, la poursuite effective des recherches et le caractère limité du dépassement du temps de travail.
Il ne faut donc pas en déduire que tout étudiant étranger peut dépasser la durée de travail autorisée ou se réinscrire dans une année déjà suivie sans conséquence sur son séjour.
Le principal enseignement est ailleurs : l’administration doit apprécier la situation concrète d’un étudiant, et pas seulement s’arrêter à un élément isolé de son parcours, lorsque les circonstances du dossier appellent une appréciation d’ensemble.
Pour les étudiants togolais en France, la prudence reste donc de mise : respecter les règles relatives au travail, anticiper le renouvellement du titre de séjour et conserver les justificatifs universitaires sont autant de précautions qui peuvent éviter des difficultés administratives.
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