Le Conseil d’Administration de la Mutuelle des Douanes de Côte d’Ivoire (MUDCI) a pris connaissance d’informations relayées dans certains médias faisant état d’un détournement de fonds d’un montant de 800 millions de francs CFA au sein de la Mutuelle.
Au regard des interrogations que de telles informations sont susceptibles de susciter auprès des mutualistes, le Conseil d’Administration tient, sur la base de documents disponibles, à apporter les précisions suivantes :
I. Sur l’origine des 800 millions de FCFA évoqués
L’examen des éléments factuels disponibles fait apparaître que le montant de 800 millions de FCFA présenté dans certaines publications comme ayant fait l’objet d’un détournement résulte, en réalité, de l’addition de deux opérations financières distinctes, intervenues sous le premier Conseil d’Administration de la MUDCI :
Un mandat de gestion d’un montant de 700 millions de FCFA, confié à BNI Gestion le 02/06/2017 ;
Un dépôt à terme de 100 millions de FCFA, constitué le 30/03/2017 auprès de DIAMOND BANK, devenue NSIA Banque.
S’agissant des 700 millions de FCFA, cette opération fait actuellement l’objet d’un contentieux judiciaire entre la MUDCI et BNI Gestion quant à son existence effective.
Dans le cadre de cette procédure, une expertise financière diligentée par la justice a été réalisée confirmant la présence de ce montant dans les comptes de BNI Gestion au profit de la MUDCI. Le Tribunal de Commerce a rendu une décision condamnant BNI Gestion au paiement à la MUDCI de diverses sommes, dont les 700 millions de FCFA litigieux.
Après l’intervention d’une décision d’appel interjeté par BNI Gestion défavorable à la MUDCI, l’arrêt concerné a été cassé suite à un pourvoi de la Mutuelle. L’affaire demeure, à ce jour, pendante devant la juridiction d’appel de renvoi du Tribunal de Commerce.
Concernant les 100 millions de FCFA, ils correspondent à un dépôt à terme constitué auprès de DIAMOND BANK/NSIA le 30 mars 2017.
Ce dépôt demeure inscrit au titre des avoirs de la MUDCI auprès de l’établissement concerné et les produits financiers qui lui sont attachés sont retracés dans les livres comptables de la Mutuelle (les relevés bancaires demeurent disponibles à la MUDCI).
Ainsi, au regard des pièces actuellement disponibles, aucun élément ne permet d’établir que le montant global de 800 millions de FCFA évoqué dans l’espace public correspondrait à des fonds détenus ou appropriés par un dirigeant, un agent ou toute autre personne physique de la MUDCI.
II. Sur les autres faits récemment évoqués concernant la MUDCI
Il paraît également nécessaire de distinguer ces allégations de deux autres questions susceptibles d’entretenir une confusion dans l’opinion.
En premier lieu, les sanctions administratives récemment prononcées à l’encontre de certains agents de la MUDCI se rapportent à des faits distincts. Elles ne constituent donc ni la conséquence ni la confirmation du présumé détournement de 800 millions de FCFA évoqué dans certaines publications.
En second lieu, les constats et observations contenus dans le rapport du Commissaire aux comptes portent sur les opérations examinées dans le cadre de sa mission et doivent être appréciés pour ce qu’ils constatent effectivement, sans être assimilés à l’allégation d’un détournement de 800 millions de FCFA.
Il importe donc de ne pas établir de rapprochement entre les 800 millions de FCFA évoqués dans l’espace public, les sanctions administratives concernant certains agents et les conclusions du rapport du Commissaire aux comptes, ces trois sujets étant de nature et de fondements distincts.
III. Sur les dispositions envisagées
Compte tenu de la gravité des allégations diffusées et dans un souci de transparence, il est envisagé de saisir l’Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale (AIRMS) afin qu’elle procède, dans le cadre de ses compétences, aux contrôles et vérifications qu’elle estimera nécessaires.
Cette démarche permettrait à l’autorité de régulation d’examiner de manière objective les faits et les pièces disponibles et de déterminer, le cas échéant, les suites appropriées.
En conclusion, le Conseil d’Administration remercie l’ensemble des mutualistes pour leur confiance et réaffirme son attachement au service des intérêts des mutualistes et de leurs ayants droit.
