Le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a rendu, le 21 juillet 2026, une décision majeure dans le litige foncier opposant monsieur Douamba Moussa à la société ITALIA CONSTRUCTION SARL.
Par son jugement, la juridiction a reconnu monsieur Douamba Moussa comme propriétaire légitime d’une parcelle d’un hectare couverte par le titre foncier n°5204.
En conséquence, le tribunal a ordonné le déguerpissement immédiat d’ITALIA CONSTRUCTION, de ses biens ainsi que de tous les occupants installés sous son autorité, et a prescrit la démolition de l’ensemble des constructions réalisées sur le site.
Selon les éléments du dossier, le différend remonte à 2017, lorsque le promoteur immobilier s’est implanté sur le terrain situé à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam.
Les propriétaires soutenaient pourtant disposer de titres fonciers régulièrement établis avant le lancement du projet. Une enquête de la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) aurait conclu que les constructions empiétaient effectivement sur les parcelles concernées.
La procédure judiciaire a connu plusieurs rebondissements, notamment après les recours introduits par ITALIA CONSTRUCTION devant le Conseil d’État pour contester la validité des Arrêtés de concession définitive (ACD).
Toutefois, ces recours ont été successivement rejetés, la haute juridiction confirmant définitivement, en 2025, la validité des droits fonciers des propriétaires et condamnant la société à une amende de 500 000 FCFA.
Malgré plusieurs tentatives de règlement amiable, dont une offre de rachat de 20 millions de FCFA refusée par monsieur Douamba Moussa, aucun accord n’a été trouvé. Le propriétaire estimait que la valeur actuelle de son terrain était bien supérieure.
Cette décision prise par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam met un terme à plusieurs années de contentieux et ordonne l’exécution de la démolition des constructions litigieuses.
