En France, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé, le 5 octobre 2026, le divorce d’un homme français né en 1952 et de son épouse togolaise née en 1982.
Mariés en 2015, les deux époux sont désormais séparés par une décision fondée sur l’altération définitive du lien conjugal.
La justice française prononce le divorce
L’homme avait engagé une procédure de divorce par assignation le 23 décembre 2025. Le dossier a été examiné par le juge aux affaires familiales lors d’une audience tenue le 6 juillet 2026.
Dans son jugement, le tribunal a confirmé la compétence des juridictions françaises pour statuer sur le divorce et les questions liées au régime matrimonial. Il a également retenu l’application de la loi française.
Le divorce a été prononcé sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil.
Ce fondement permet de mettre fin au mariage lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé dans les conditions prévues par la loi.
Une dette de plus de 12 000 euros au cœur du dossier
Au-delà du divorce, l’époux avait demandé le partage d’une dette de 12 286,97 euros. Cette demande a toutefois été déclarée irrecevable par le juge.
Le jugement ne permet pas de connaître la nature de cette dette ni les raisons détaillées pour lesquelles la demande a été jugée irrecevable, les motifs de la décision étant occultés dans le document communiqué.
Le tribunal a également indiqué qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux.
Chacun devra cesser de porter le nom de l’autre
La décision prévoit que le divorce entraîne la révocation de plein droit de certains avantages matrimoniaux et dispositions à cause de mort accordés entre les époux, dans les conditions prévues par la loi.
Elle précise également que, dans leurs rapports patrimoniaux, le divorce produit ses effets à compter du 24 mars 2025. Chaque époux devra par ailleurs cesser de porter le nom de l’autre après le prononcé du divorce.
Enfin, les dépens de l’instance ont été mis à la charge de l’époux qui avait engagé la procédure.
Le jugement peut faire l’objet d’un appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification. Le document ne précise pas si un appel a ensuite été formé.
Lire aussi : France : un Togolais maintenu en hospitalisation psychiatrique depuis mai 2023
