Deux personnes ont été interpellées ce mercredi 19 août 2026 pour utilisation non autorisée de signes distinctifs appartenant à une marque de maroquinerie bien connue en Côte d’Ivoire. La contrefaçon constitue une infraction sanctionnée par la législation ivoirienne, notamment par la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Ce phénomène, qui porte atteinte aux investissements des entreprises, à la propriété intellectuelle et à la loyauté du commerce, fait l’objet d’une vigilance accrue des autorités et organismes compétents, notamment l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) et le Conseil National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC).
Pour rappel, dans le domaine de la mode et de la création, l’inspiration entre créateurs est une pratique courante. Dans le secteur de la maroquinerie notamment, certaines formes ou coupes peuvent présenter des similitudes.
Toutefois, l’inspiration ne doit pas conduire à reproduire ou exploiter sans autorisation des éléments protégés permettant d’identifier clairement une marque ou de créer une confusion dans l’esprit du consommateur.
Logos, symboles, motifs, monogrammes, signes graphiques et autres éléments distinctifs peuvent faire l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle et permettre au public d’identifier l’origine d’un produit.
Leur utilisation ou leur reproduction sans autorisation est susceptible de porter atteinte aux droits de leur titulaire et d’engager la responsabilité de leur auteur.
Il est également rappelé que la responsabilité ne concerne pas uniquement les fabricants. Selon les circonstances et les infractions caractérisées, les personnes participant à la détention, à l’importation, à la distribution ou à la commercialisation de produits contrefaits peuvent également s’exposer aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Fabricants, importateurs, grossistes, distributeurs et revendeurs sont donc invités à faire preuve de vigilance et à s’assurer que les produits qu’ils commercialisent ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Des saisies de marchandises ainsi que des poursuites et sanctions judiciaires peuvent être engagées lorsque les faits sont établis.
