La présente loi institue le code du travail de la République togolaise.
Le code du travail régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu’entre ces derniers et les stagiaires ou les apprentis placés sous leur autorité.
Les dispositions du présent code s’appliquent également aux relations de travail entre un travailleur et tout employeur bénéficiant d’une immunité diplomatique ou consulaire, nonobstant les privilèges et immunités dont l’employeur peut se prévaloir, sous réserve des dispositions légales contraires.
Sauf lorsqu’elles sont plus favorables au travailleur, les clauses de tout contrat de travail ainsi que les conventions collectives sont conformes au présent code.
