Le gouvernement a annoncé vendredi 10 janvier 2025 renforcer la lutte contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé, avec la possibilité d’exclure de la plateforme Parcoursup « les formations aux pratiques commerciales mensongères ou frauduleuses ».
« Un établissement pourra désormais être retiré de Parcoursup en cas de manquement aux règles essentielles édictées dans la charte Parcoursup », indiquent les ministères de l’Education et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans un communiqué.
La procédure prévoit « une mise en demeure préalable de l’établissement à l’issue de laquelle le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pourra prononcer le déréférencement de la formation concernée », précise le texte.
Les règles essentielles de la charte du portail de candidatures à l’enseignement supérieur Parcoursup exigent notamment l’« honnêteté » des informations transmises par l’établissement aux candidats, l’« absence de procédure parallèle », le « respect de la liberté de choix du candidat ».
Il est également « interdit de demander le versement d’acomptes avant les inscriptions administratives » et « il n’y a pas de demande de frais de scolarité pour les formations en apprentissage », selon les dispositions de la charte.