Terre des hommes (Tdh) est la principale organisation suisse d’aide à l’enfance. Depuis plus de 50 ans, la Fondation vient en aide aux enfants dans le besoin et défend leurs droits sans distinction de race, de croyance ou d’appartenance politique.
Terre des hommes (Tdh) est la principale agence suisse d’aide à l’enfance. La Fondation aide les enfants dans le besoin depuis plus de 50 ans, en défendant leurs droits indépendamment de leur race, de leurs croyances ou de leur affiliation politique. Dans plus de 30 pays, Tdh protège les enfants contre l’exploitation et la violence, améliore la santé des enfants et de leur mère et fournit…
Consultant en recherche : évaluation de l’accès à la justice pour les survivants de la VBG
Informations sur le projet:
- Titre du projet: Rétablir la dignité et la protection des femmes et des filles touchées par les conflits dans les camps de personnes déplacées d’Ortese et de Daudu, État de Benue, Nigéria.
- Localisation: Makurdi LGA et Guma LGA (Ortese et Daudu), État de Benue, Nigéria
- Organisation de mise en œuvre.: Terre des hommes (Tdh) Nigéria
- Org Partenaire: Fondation pour le développement de la justice et la paix (FJDP)
- Donateur du projet: CDCS
- Type d’affectation: Conseil en recherche
- Date de début: Septembre 2026 (provisoire, sous réserve d’un accord final)
- Durée: 3 mois
Contexte
Les conflits et les déplacements dans l’État de Benue ont considérablement accru la vulnérabilité des femmes, des filles et des enfants à la violence sexiste (VBG). Même si les acteurs humanitaires ont mis en place des services essentiels de réponse à la VBG, l’accès aux recours juridiques et judiciaires formels reste extrêmement limité.
Les données disponibles suggèrent que seule une petite proportion de survivants suivent des voies judiciaires formelles. Ceci est dû à une combinaison de:
- Faiblesse de l’application des lois et obstacles procéduraux
- Capacité institutionnelle et coordination limitées entre les acteurs de la justice
- Voies d’orientation inefficaces entre la VBG et les services juridiques
- Normes socioculturelles, stigmatisation et peur des représailles
- Faible connaissance des droits et des services disponibles
Les mécanismes de justice informels et communautaires jouent également un rôle de premier plan, mais peuvent ne pas s’aligner systématiquement sur les normes centrées sur les survivants et fondées sur les droits.
Pour relever ces défis, Tdh cherche à générer des preuves concrètes et spécifiques au contexte pour éclairer la programmation et renforcer l’accès à la justice pour les survivants de la VBG dans les contextes de personnes déplacées.
Description de la mission
But
Le but de cette mission est de mener une évaluation participative centrée sur les survivants pour identifier et analyser les aspects systémiques, institutionnels et, et les barrières socioculturelles limitant l’accès aux survivantes de violences sexuelles et sexistes —en particulier le soutien juridique et judiciaire— pour les femmes et les filles touchées par le conflit, et d’utiliser les résultats pour élaborer des lignes directrices pratiques et des SOP.
Scope
L’évaluation adoptera une Approche à 360 degrés “voyage judiciaire”, examinant:
- Voies de survie depuis l’incident jusqu’à l’accès aux services et aux résultats en matière de justice
- Disponibilité et accessibilité des services juridiques, judiciaires et de lutte contre la violence sexiste
- Fonctionnalité des parcours d’orientation et des systèmes de gestion des cas
- Capacité institutionnelle et coordination entre les prestataires de services
- Normes socioculturelles influençant le reportage et la recherche de justice
- Sensibilisation juridique et accès à l’information
- Rôle et influence des systèmes de justice informels
L’étude donnera la priorité femmes et filles déplacées à l’intérieur du pays, y compris les adolescentes et les enfants, tout en intégrant les points de vue des communautés et des prestataires de services.
Domaines de recherche clés
- Voies d’accès et de justice pour les survivants
- Obstacles systémiques et institutionnels
- Normes socioculturelles et dynamiques de genre
- Lacunes en matière de sensibilisation et d’information
- Mécanismes de justice informelle
- Possibilités de renforcement des systèmes
Orientation méthodologique (indicative)
Bien qu’une approche à méthodes mixtes soit prévue, le consultant justifiera ses choix méthodologiques dès le début, qui peuvent inclure des KII, des FGD, une cartographie participative et d’autres approches adaptées aux questions de recherche. La recherche peut être principalement qualitative, avec des éléments quantitatifs limités qui donnent la priorité aux méthodes participatives, notamment:
Considérations clés:
- Utilisation d’échantillonnages qualitatifs non représentatifs (par exemple, intentionnels et en boule de neige)
- En s’appuyant sur des ensembles de données / preuves existants comme point de départ, le consultant assurera les intégrations nécessaires à partir d’études antérieures ou disponibles, afin d’éviter les doublons.
- Application d’approches transformatrices de genre, fondées sur les droits de l’homme et sensibles aux enfants.
- Respect strict des normes de recherche éthique sur la VBG
Le consultant sélectionné élaborera une méthodologie détaillée dès la phase de démarrage.
Questions indicatives de recherche
L’évaluation sera guidée par un ensemble de questions de recherche indicatives alignées sur les domaines clés. Elles visent à fournir une orientation analytique, tout en permettant au consultant de les affiner et de les élargir durant la phase de démarrage.
Voies de survie et accès
- Quelles voies suivent les survivants de la VBG depuis la survenance de l’incident jusqu’à la recherche de soutien et de justice?
- À quelles étapes les survivants se désengagent-ils des processus judiciaires formels et pourquoi?
Obstacles systémiques et institutionnels
- Quels obstacles juridiques, politiques et procéduraux limitent l’accès à la justice pour les survivants de la VBG?
- Quelles lacunes en matière de capacités et de coordination existent entre les prestataires de services de justice et de VBG?
Normes socioculturelles
- Comment les normes de genre, la stigmatisation et la dynamique du pouvoir influencent-elles le comportement en matière de signalement et de recherche de justice?
Sensibilisation et information
- Quel est le niveau de sensibilisation aux droits et aux services disponibles parmi les femmes et les filles?
- Quels obstacles existent à l’accès à des informations fiables?
Systèmes de justice informels
- Quel rôle jouent les mécanismes informels dans la résolution des cas de VBG?
- Comment ces mécanismes s’alignent-ils sur les approches centrées sur les survivants et fondées sur les droits?
Renforcement des systèmes
- Quelles interventions pratiques et spécifiques au contexte peuvent améliorer l’accès à la justice?
- Quelles sont les actions prioritaires pour renforcer les systèmes d’orientation et la coordination?
Remarque : Le consultant devrait affiner et opérationnaliser ces questions dès la phase de démarrage.
Cadre conceptuel et perspective analytique (à développer par le consultant)
Le consultant élaborera un cadre conceptuel original qui pourra s’appuyer sur des modèles de parcours judiciaire, des analyses de systèmes ou d’autres approches analytiques jugées les plus appropriées.
Objectifs de l’étude
Objectif global
Générer des preuves exploitables sur les obstacles à la justice pour les survivants de la VBG afin d’éclairer la programmation, le plaidoyer et le renforcement des systèmes.
Objectifs spécifiques
- Identifier et cartographier les pratiques bonnes et prometteuses, ainsi que les lacunes, les faiblesses et les lacunes des cadres législatifs, politiques et institutionnels luttant contre la violence sexiste;
- Documenter et analyser les différentes formes de discrimination, d’exclusion et d’obstacles auxquels sont confrontées les filles et les femmes survivantes dans l’accès aux mécanismes de justice statutaires et coutumiers, en tenant compte des vulnérabilités croisées et des motifs de discrimination, y compris l’âge, le handicap, le statut socio-économique, le lieu de résidence, le statut de déplacement et d’autres facteurs pertinents;
- Examiner les processus judiciaires statutaires et identifier les obstacles, les préjugés judiciaires, les stéréotypes sexistes, la victimisation secondaire, les violations des droits et les garanties d’une procédure régulière, et d’autres pratiques néfastes affectant les survivants à chaque étape de la procédure formelle de lutte contre la VBG, y compris le signalement, l’enquête, les poursuites, le procès, la condamnation et l’exécution après le procès;
- Dans les processus coutumiers : documenter les pressions sociales, familiales et communautaires exercées sur les filles et autres survivantes de la VBG pour régler les affaires en dehors du système judiciaire formel; évaluer dans quelle mesure les mécanismes de justice coutumière fournissent des réponses sûres, équitables et fondées sur les droits à la VBG ; analyser comment les normes patriarcales, les attitudes discriminatoires entre les sexes et les relations de pouvoir inégales façonnent les procédures et les résultats; identifier les obstacles empêchant les survivants d’accéder à la justice formelle ; et examiner les effets néfastes potentiels des règlements coutumiers, notamment l’impunité, les recours inadéquats, la revictimisation, l’exclusion sociale et les impacts négatifs sur les survivants’ physiques, psychologiques, et le bien-être socio-économique.
- Compiler et analyser des données quantitatives et qualitatives sur l’aide juridique, le soutien judiciaire et le traitement des dossiers des survivants de la VBG, notamment:
- le nombre de cas bénéficiant de l’aide juridictionnelle;
- le nombre de cas formellement signalés (plaintes déposées);
- le nombre de dossiers retirés (discontinuations), ainsi que les motifs du retrait;
- le nombre d’affaires traitées à différents niveaux judiciaires et les taux de règlement des affaires judiciaires;
- le nombre d’affaires jugées;
- le nombre de condamnations obtenues;
- et le nombre de cas dans lesquels les survivants ont reçu des réparations;
- Identifier et formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour la programmation, le plaidoyer, la réforme juridique, le renforcement institutionnel et les interventions politiques visant à améliorer l’accès à la justice pour les femmes et les filles touchées par la VBG, renforcer les systèmes judiciaires centrés sur les survivants et sensibles au genre et accroître la représentation et la participation des femmes au sein des institutions judiciaires et du secteur judiciaire.
- Évaluer l’efficacité des parcours d’orientation actuels et des pratiques de gestion des cas
- Examiner les parcours des survivants depuis l’incident jusqu’à l’accès au service et à la justice
- Évaluer les niveaux de sensibilisation juridique chez les femmes et les adolescentes
- Générer des preuves pour soutenir Tdh dans le développement:
- Lignes directrices sur l’accès à la justice
- SOP pour le traitement juridique des cas de VBG
- Recommandations pour renforcer la coordination et la responsabilisation
Participants attendus
Groupes primaires
- Femmes et adolescentes déplacées à l’intérieur du pays (10–19 ans)
- Ménages dirigés par des femmes
- Enfants survivants et enfants à risque
- Survivants de la VBG (engagés de manière éthique)
Groupes secondaires
- Hommes et garçons
- Dirigeants communautaires (traditionnels/religieux/camp)
- Travailleurs sociaux et prestataires de services en matière de VBG
- Police, avocats, magistrats, agents de protection sociale.
Portée des travaux (indicatif)
Le conseil sera mis en œuvre selon les phases suivantes:
Phase 1 : Conception et lancement
- Examiner les documents du projet et les données existantes
- Développer une méthodologie et des outils détaillés
- Soumettre le rapport initial
Phase 2 : Collecte de données
- Effectuer la collecte de données sur le terrain à l’aide d’outils convenus
- Engager les parties prenantes et les populations cibles
- Assurer le respect de l’éthique
Phase 3 : Analyse des données et ébauche de rapports
- Analyser les données qualitatives et quantitatives
- Élaborer des projets de conclusions et de recommandations
Phase 4 : Validation
- Faciliter atelier(s) de validation avec les parties prenantes
- Intégrer les commentaires
Phase 5 : Développement des résultats finaux
- Finaliser le rapport d’évaluation
- Élaborer des lignes directrices sur l’accès à la justice
- Développer des SOP pour le traitement des cas de VBG
Livrables et calendrier (proposés, basés sur la portée indicative des travaux)
| Phase | Clé livrable | Description | Notes ajoutées | Calendrier (indicatif, après signature du contrat ; 18 semaines) |
| Phase 1 : Conception et lancement | 1. Rapport de démarrage | Méthodologie détaillée, approche d’échantillonnage, outils, plan de travail et protocoles éthiques | Le rapport Inception présentera la méthodologie choisie par les consultants’. Tdh examinera l’alignement sur la portée du problème et les normes éthiques, mais ne nécessitera pas de changements méthodologiques à moins qu’ils ne contredisent les principes convenus. | Semaines 1–2 |
| 2. Outils de collecte de données | Outils qualitatifs et quantitatifs finalisés (KII, FGD, outils participatifs) | Semaines 2–3 | ||
| 3. Réunion de validation initiale | Présentation et validation de la méthodologie et des outils avec Tdh et partenaires | Semaine 3 | ||
| Phase 2 : Collecte de données | 4. Collecte de données sur le terrain | Collecte de données primaires sur les sites cibles et les groupes de parties prenantes | Semaines 4–6 | |
| 5. Rapport de débriefing sur le terrain | Résumé des observations initiales, des thèmes émergents et des défis de terrain | Semaine 7 | ||
| Phase 3 : Analyse des données et ébauche de rapports | 6. Résultats de l’analyse des données | Ensembles de données consolidés, données qualitatives codées et analyse préliminaire | Semaines 7–8 | |
| 7. Projet de rapport d’évaluation | Projet de rapport complet avec conclusions, analyses et recommandations préliminaires | Semaines 9 à 10 | ||
| Phase 4 : Validation et perfectionnement | 8. Ateliers de validation | Validation des résultats par les parties prenantes (communauté, acteurs de la VBG, acteurs de la justice) | Ateliers de validation avec différents groupes de parties prenantes pour garantir que les commentaires sont complets et contextualisés. | Semaine 11 |
| 9. Projet de rapport révisé | Rapport mis à jour intégrant les commentaires de validation
|
Semaines 11–12 | ||
| Phase 5 : Développement des résultats finaux | 10. Rapport d’évaluation final
|
Rapport final complet avec conclusions et recommandations validées | Semaine 15
|
|
| 11. Lignes directrices sur l’accès à la justice | Orientations pratiques et contextuelles pour les acteurs de la VBG et de la justice | Semaines 15–16 | ||
| 12. SOP pour le traitement des cas de VBG | Procédures normalisées pour le traitement juridique et judiciaire des cas de VBG | Semaines 16–17 | ||
| Phase 6 : Finalisation et clôturet | 13. Présentation finale / Diffusion | Présentation des principales conclusions et outils aux parties prenantes | Semaine 17–18
|
|
| 14. Soumission finale des livrables | Soumission de tous les résultats (rapports, ensembles de données, outils, lignes directrices, SOP) | Semaine 18 |
Rôles et responsabilités
Le Consultant / Organisme de Recherche
- Dirige la conception technique et la mise en œuvre de la recherche
- Développer une méthodologie et des outils
- Effectue la collecte et l’analyse des données
- Produit tous les livrables (comme indiqué dans la section 13)
FJDP
- Soutenir l’entrée et la mobilisation de la communauté
- Faciliter l’engagement avec les parties prenantes
- Fournir des informations contextuelles
Tdh Nigéria
- Définir le problème global, la portée et les résultats attendus
- Définir des priorités stratégiques et des critères de réussite
- Fournir un soutien habilitant – outils techniques, conseils éthiques et coordination
- Assurer une surveillance générale réactive sans méthodologie de microgestion
Matrice RACI
| Décision | Consultant | Tdh | FJDP |
| Conception et méthodologie de la recherche | A / R | C | I |
| Stratégie d’échantillonnage | A / R | C | C |
| Logistique de collecte de données | R | C | R |
| Protocoles éthiques | A / R | UN | C |
| Analyse préliminaire | A / R | C | I |
| Recommandations finales | A / R | C | C |
(R = Responsable, A = Responsable, C = Consulté, I = Informé)
Rapports et coordination
- Le consultant relèvera du coordinateur régional A2J, du chef de projet et du conseiller technique – Justice de genre, Tdh Nigeria.
- Des contrôles réguliers seront effectués (hebdomadaires ou basés sur des jalons)
- La coordination sera maintenue avec le chef de projet et les parties prenantes concernées
Considérations éthiques
L’étude doit respecter:
- Principes centrés sur le survivant (sécurité, dignité, confidentialité)
- Procédures de consentement éclairé
- Normes de protection de l’enfance
- Principes « Ne pas nuire »
- Gestion et protection sécurisées des données
Des voies de référence appropriées doivent être mises en place pour toute divulgation au cours de la recherche.
Qualifications et expérience requises
Le cabinet de conseil / consultant principal doit démontrer:
- Expérience avérée dans la recherche sur la VBG en milieu humanitaire
- Expertise en accès à la justice et analyse des systèmes juridiques
- Forte expérience des méthodologies participatives et qualitatives
- Connaissance du genre, de la protection et de la protection de l’enfance
- Expérience de travail au Nigeria ou dans des contextes similaires
- Solides compétences en analyse et en rédaction de rapports
Structure de paiement
- Le paiement sera basé sur des étapes clés, liées aux livrables:
- 40 % lors de la soumission du rapport initial
- 60 % à l’issue de la mission et de la soumission Rapport final
Résultat attendu
- Meilleure compréhension des obstacles à la justice pour les survivants de violences sexuelles et sexistes.
- Base de données probantes renforcée pour la programmation et le plaidoyer.
- Outils pratiques (Lignes directrices et SOP) pour améliorer le traitement juridique des cas de VBG
- Amélioration de la coordination entre les acteurs de la VBG et de la justice
- Renforcement des systèmes de référencement et de gestion des cas
- Le consultant livrera tous les ensembles de données brutes à Tdh dans un format crypté et anonymisé. Les données seront gérées conformément au cadre politique de gestion et de protection des données de Tdh, afin de garantir la conformité avec le RGPD et d’autres réglementations pertinentes.
Méthode d’application
Les consultants intéressés doivent soumettre:
- Proposition technique décrivant l’approche et la méthodologie
- Proposition financière détaillée
- Composition de l’équipe et CV mis à jour avec des preuves de missions similaires
- Échantillons de travaux antérieurs pertinents – au moins 3.
- Au moins deux références professionnelles
- Certificat de constitution (certificat CAC) : preuve d’enregistrement légal d’entreprise au Nigéria (si vous postulez en tant que société).
- Numéro d’identification fiscale (TIN) : Preuve de conformité fiscale (si vous postulez en tant que particulier).
- Certificat d’apurement fiscal : Preuve de conformité fiscale (si vous postulez en tant qu’entreprise).
- Moyens d’identification valides : carte d’identité nationale, permis de conduire ou passeport international.
- Certificat d’enregistrement SCUML : Preuve d’enregistrement en vertu des réglementations anti–blanchiment d’argent et de financement de la lutte contre le terrorisme applicables aux institutions non financières désignées (si elles s’appliquent en tant que société).
Les candidatures doivent être soumises en envoyant tous les documents requis sous forme de fichier unique à [email protected] au plus tard le 27 août 2026 à 17h. Les candidatures seront examinées au fur et à mesure et le processus d’approvisionnement pourra être clôturé avant la date limite une fois qu’un consultant approprié aura été identifié. Par conséquent, les candidats intéressés sont encouragés à soumettre leur candidature le plus tôt possible. Les soumissions tardives seront automatiquement disqualifiées