L’ambassade de France à Madagascar lance un appel à manifestation d’intérêt ayant pour objet l’acquisition de services de surveillance, de gardiennage et d’accueil (7 jours/7 et 24 heures/24) des emprises diplomatiques et consulaires de l’État français à Madagascar.
Il s’agit :
• De l’Ambassade sise à Ambatomena
• Du Centre Médico Social à Antsahavola
• De la Résidence des Charmilles à Ivandry
• De la Résidence de France à Ivandry
• De la Villa Laborde à Andohalo (sous condition)
Les prestataires invités à manifester leur intérêt à fournir les services précités sont les entreprises et sociétés de droit privé, légalement constituées et spécialisées dans le domaine de la sécurité, du gardiennage et de la surveillance et disposant des autorisations en vigueur à Madagascar.
Les prestataires intéressés devront démontrer leur capacité technique et leur expérience en gardiennage, surveillance, intervention rapide, sécurité, protection de personnes et de sites sur le territoire.
– Condition de la consultation :
Cette consultation sert de mise en concurrence sans négociation entre les différents candidats. Le contrat est mono-attributaire. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
– Durée du contrat :
Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d’un an renouvelable sans tacite reconduction.
– Lieu d’exécution des prestations :
• De l’Ambassade sise à Ambatomena
• Du Centre Médico Social à Antsahavola
• De la Résidence des Charmilles à Ivandry
• De le Résidence de France à Ivandry
• De la Villa Laborde à Andohalo (sous condition)
– Contenu des documents de la consultation :
Les documents de la consultation mis à disposition des candidats sont : o Le cahier des clauses particulières o Le présent règlement de la consultation
– Demande de renseignements et questions :
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires à l’adresse mail suivante [email protected]
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utiles, au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres sont transmises aux autres candidats ayant retiré un document de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
– Modification des documents de la consultation :
Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications sont communiquées à tous les candidats. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres.
– Prolongation du délai de réception des offres :
Lorsqu’une réponse nécessaire à l’élaboration de l’offre n’est pas fournie 6 jours avant la date limite de réception des offres, ou en cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des offres est reporté proportionnellement à l’importance des modifications apportées.
– Visite sur sites :
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites pour évaluer les moyens à mettre en oeuvre. Prise de RDV obligatoire à l’adresse mail suivante :
[email protected] et [email protected]. Les conditions de cette visite vous seront indiquées par retour de mail, celle-ci pouvant être groupée et aucune réserve ou réclamation ne sera admise ultérieurement.
– Motifs d’exclusion des candidatures :
Les candidats ne remplissant pas les conditions en termes d’obligations fiscales et sociales ainsi que les candidats ne justifiant pas de capacités professionnelles suffisantes (attestation de qualification attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) seront exclus de plein droit.
Le candidat exclu de plein droit est informé sans délai de cette décision. Il peut s’il le souhaite présenter des observations afin d’établir qu’il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
– Conditions de participation :
-Une même personne ne peut présenter plus d’un candidat pour cette consultation.
– Présentation de la candidature :
Les candidats transmettent les renseignements suivants par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] et [email protected]
✓ Lettre de manifestation d’intérêt
✓ Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
✓ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices
✓ Justification de la capacité professionnelle du candidat, notamment des certificats et attestations de qualification attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
✓ Référence de prestations similaires : attestations indiquant les périodes et les lieux d’exécution
– Conditions de présentation :
Dans le cadre de la consultation, l’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements d’opérateurs économiques; – en qualité de membres de plusieurs groupements d’opérateurs économiques. Dans le cas d’une candidature d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L’appréciation des capacités du groupement est globale.
– Précisions concernant la sous-traitance :
La sous-traitance n’est pas autorisée, sous peine d’exclusion.
– Examen des candidatures :
Les offres seront examinées avant les candidatures. Les candidatures qui ne justifient pas de l’aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées.
- Présentation de l’offre :
L’offre du candidat comporte les pièces suivantes :
✓ Mémoire technique et méthodologique, accompagné de la documentation des matériels proposés. Dans ce mémoire technique, apparaîtront également la description et la présentation des uniformes, ainsi que les effectifs en personnel dûment qualifiés dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation demandée.
– Justificatif de police d’assurance accident du travail et responsabilité civile professionnelle, pour l’ensemble de son personnel durant l’exercice de ses fonctions
✓ Attestation de visite des lieux rédigée par le poste
– CCP et ses annexes (notamment les conditions particulières) dûment complétés
✓ Le cas échéant, la demande d’acceptation de sous-traitants et d’agrément de leurs conditions de paiement.
Examen des offres :
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, les soumissionnaires concernés peuvent être autorisés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Il peut être demandé aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.
-
Critères d’attribution :
Les critères d’attribution sont listés dans le tableau ci-dessous.
| CRITÈRES | PONDÉRATION (EN POINTS) |
|---|---|
| 1. Critères techniques | 70 |
| Procédure et traitement de l’opération et suivi de la prestation. | 50 |
| Fourniture de documentations techniques dûment détaillées des différents matériels. | |
| Organisation de l’entreprise | 20 |
| 2. Critère prix | 30 |
| Prix unitaire (Art. VIII des conditions particulières) | 30 |
| TOTAL | 100 |
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Méthodes de notation des offres :
✓ Méthode de notation du critère technique :
– Attribution du contrat :
Le contrat est attribué au soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d’attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires évincés sont informés du rejet de leur offre.
– Mise au point :
L’acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du contrat. Cette mise au point ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l’offre ou du contrat.
– Langue :
Les documents et informations doivent être rédigés en langue française ou, à défaut, être accompagnées d’une traduction en français.
– Contentieux :
Si le titulaire est de droit français : en l’absence de règlement à l’amiable, les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sont réglés par application de la loi française seule. Le contentieux est soumis en première instance au conseil d’État (aux termes de l’article R. 311-1 du code de justice administrative : Le Conseil d’Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort (…) 6° Des litiges d’ordre administratif nés hors des territoires soumis à la juridiction d’un tribunal administratif.)
Si le titulaire n’est pas de droit français : en l’absence de règlement à l’amiable les tribunaux de Tananarive sont désignés, d’accord parties, pour connaître de tout litige entre le titulaire et l’Ambassade de France.
– Déclaration sans suite :
A tout moment (et jusqu’à la notification du contrat), la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en seront informés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
– Procédure infructueuse :
La procédure pourra être déclarée infructueuse s’il n’a été déposé que des offres non-conformes.
