La Fondation AVSI (Association des Volontaires pour le Service International) est une ONG italienne à but non lucratif fondée en 1972.
CONTEXTE
Dans le cadre du programme de la coopération transfrontalière Interreg Italie-Tunisie (2021-2027), le Ministère du Tourisme de la République Tunisienne , l’ Union Méditerranéenne des Confédérations d’Entreprises (BUSINESSMED) et AVSI Tunisie participent respectivement en qualité de Partenaire (PP4, PP6 et PP5) au Projet « DesTInMed – Destination pour un tourisme durable et inclusif en Méditerranée » Réf A1-4.6.248 . DesTInMed est un projet de coopération transfrontalière visant à diversifier l’offre touristique des deux zones cibles (Trapani en Italie et Mahdia en) à travers la valorisation des zones côtières exclues des circuits touristiques, l’identification de nouveaux itinéraires naturalistes, culturels et gastronomiques des deux zones cibles, encourager de nouvelles opportunités entrepreneuriales et d’emploi et promouvoir les destinations associées.
Art. 1 – Objet
L’objet de ces Termes de référence (TdR) est d’organiser la sélection d’un auditeur externe pour l’audit de l’ensemble des dépenses effectuées par le Ministère du Tourisme de la République Tunisienne, l’Union Méditerranéenne des Confédérations d’Entreprises (BUSINESSMED) et AVSI Tunisie, dans le cadre de la mise en œuvre du projet DesTInMed.
Le projet s’étale sur une période de 30 mois, de mai 2025 à novembre 2027, avec possibilité d’extension sans coût supplémentaire, pour un budget total de 936 785,11 €.
Le budget alloué au Ministère du Tourisme de la République tunisienne s’élève à 79 780,00 €, comprenant un montant forfaitaire pour les voyages et déplacements correspondant à 15 % des coûts des ressources humaines, ainsi qu’un montant forfaitaire de frais administratifs représentant également 15 % des coûts du personnel.
Le budget attribué à BUSINESSMED s’élève à 129 453,00 €, comprenant un montant forfaitaire pour les voyages et déplacements équivalant à 15% des coûts des ressources humaines, ainsi qu’un montant forfaitaire de frais administratifs représentant également 15% des coûts du personnel.
Par ailleurs, le budget total d’AVSI s’élève à 213 859,00 €, incluant un montant forfaitaire de frais administratifs et de bureau représentant 15% des coûts du personnel.
Le soumissionnaire sélectionné conclura trois contrats distincts, un contrat avec chaque organisation : le Ministère du Tourisme de la République Tunisienne, BUSINESSMED et AVSI Tunisie.
- Les services d’audit seront fournis tout au long de la période de mise en œuvre du projet DesTInMed;
- L’auditeur doit exécuter les tâches qui lui sont confiées, tous les quatre mois, conformément aux procédures de mise en œuvre par le Programme ;
- La langue du contrat et de toutes les communications écrites, y compris les rapports, doit être le français ;
- En cas de prolongation des activités du programme accordée par la CE, la mission fera l’objet d’une prorogation par un accord ;
- Le simple prolongement calendaire de la mission ne donnera pas lieu à une modification du montant du contrat ;
Art. 2-Conditions de participation
L’auditeur externe doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes :
2-1 Conditions générales :
- L’auditeur doit être un Expert-Comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres.
- Pour les bureaux d’expertise comptable, l’équipe intervenante doit comprendre au moins un membre ayant la qualité d’Expert-Comptable.
- Le participant ne doit pas, à la date limite de la réception des offres, être en train d’accomplir des tâches spéciales liées au suivi, à l’organisation, à la comptabilité ou à l’assistance-conseil dans l’organisation concernée (ou ses filiales en cas de groupement de sociétés) ainsi que toute autre mission (commissariat de compte, révision…).
- Le participant ne doit pas être dans l’un des cas d’exclusion prévus par la législation en vigueur.
- Ne peuvent participer à la procédure de sélection que les experts comptables et les bureaux d’expertise comptable dont les noms figurent sur la liste détenue au niveau du Contrôle Général des Services publics à la Présidence du Gouvernement désigné en tant que Point de Contact de Contrôle (PCC) et arrêtée suite à une session de formation qui sera organisée par l’Autorité nationale, Le PCC et les deux autorités de gestion des deux programmes au profit des experts comptables.
- Les Experts Comptables peuvent présenter leurs candidatures sous forme de groupement d’auditeurs. Dans ce cas, tous les membres du groupement doivent être inscrits sur la liste détenue par le PCC. Le groupement doit désigner un chef de file.
- Les Experts Comptables qui souhaitent effectuer des missions d’audit des projets, et dont les noms figurent sur la longue liste ne peuvent pas effectuer des missions d’assistance / gestion financière au profit des différents partenaires des deux programmes évoqués.
2-2 Conditions professionnelles :
Le signataire des rapports d’audit doit être un Expert-Comptable et membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Il s’engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie exposées dans les TdR du contrat de subvention et le contrat d’audit. Les conditions possibles doivent être remplies par les candidats à la date limite de présentation des candidatures indiquée dans l’avis lancé par le bénéficiaire. L’absence de l’une des conditions générales ou professionnelles requises entraîne l’exclusion de la candidature de la procédure de sélection .
Art. 3 Modalités de Soumission :
Les experts comptables ou les bureaux d’expertise comptable doivent envoyer leurs dossiers par courrier postal ou les remettre directement au Bureau d’ordre central de AVSI Tunisie contre décharge, à l’adresse indiquée dans l’avis.
- Les offres parvenues par voie électronique ne sont pas acceptées.
- La date limite de réception des offres est fixée dans l’avis, le cachet du bureau d’ordre faisant foi.
- Les offres parvenues après la date et l’horaire mentionnés ne seront pas prises en considération.
- La soumission est présentée en une seule étape.
- Elle comprend l’offre technique et l’offre financière, ainsi que toutes les pièces et documents demandés.
- Toute offre ne remplissant pas les conditions évoquées sera exclue.
- Le participant soumet l’offre avec les documents nécessaires à la présentation de la candidature.
- Toutes les pages des Termes de référence doivent être visées.
- La dernière page doit contenir la date, la signature du participant et son cachet.
L’enveloppe doit définir la spécification suivante : Sélection d’un Auditeur pour le Ministère du Tourisme de la République Tunisienne, BUSINESSMED et AVSI Tunisie partenaires tunisiens dans le cadre du projet DesTInMed « A ne pas ouvrir avant la séance d’évaluation »
Est rejetée toute offre :
- parvenu après les délais (le cachet du bureau d’ordre faisant foi).
- non fermé.
- dont un document ou plusieurs documents demandés ne sont pas présentés ou qui ne sont pas présentés conformément aux exigences de l’article 4 de ces TdR.
- ne répond pas aux termes de référence ou dont le participant ya apporté des modifications.
- dont l’expert-comptable signataire des rapports ne figure pas parmi l’équipe intervenante.
Pour en savoir plus sur la composition exacte du dossier, ainsi que sur les critères d’examen et d’évaluation des candidatures, nous vous invitons à consulter l’intégralité des termes de référence. Vous y trouverez toutes les directives nécessaires pour préparer votre offre conformément aux exigences du programme.
