L‘Organisation mondiale de la Santé (OMS), est l‘institution spécialisée de l‘Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948
TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES MECANISMES POLITIQUES SUR L’ANALYSE DES COUTS ET LA SOUTENABILITE FINANCIERE DES CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La transfusion sanguine est une composante importante des soins de santé. Elle permet de sauver des millions de vies humaines chaque année, dans les situations de routine et d’urgence. Elle facilite les interventions médicales et chirurgicales complexes et améliore de manière spectaculaire la qualité et l’espérance de vie des patients atteints de toutes sortes d’affections aiguës ou chroniques.
II. OBJECTIFS DE LA MISSION
1) OBJECTIF GENERAL
Proposer et développer des mécanismes politiques de financements innovants du système national de transfusion sanguine afin d’assurer la soutenabilité financière du CNTS et des CRTS.
2) OBJECTIFS SPECIFIQUES
– Identifier et analyser les flux financiers du CNTS et des CRTS;
– Identifier et analyser les coûts d’exploitation du CNTS et des CRTS ;
– Etudier et analyser les flux de financement dans le système national de transfusion sanguine liés:
. à l’exploitation du CNTS et des CRTS ;
. à la contribution de l’Etat ;
. à la contribution du secteur Privé;
. aux appuis des partenaires techniques et financiers ;
. aux bailleurs de fonds ;
. aux frais de cession des patients (recouvrement des coûts);
. aux financements innovants ;
. à toutes autres sources de revenus.
-Elaborer un compte d’exploitation prévisionnel du CNTS et des CRTS;
-Elaborer la structure des couts des prestations ;
-Elaborer un plan de financement pluri-annuel tenant compte des mécanismes de financement existants et innovants.
III. PORTEE DE LA MISSION
Pour atteindre les objectifs spécifiques de la mission, le consultant devra s’appuyer sur les critères énoncés ci-dessous:
1) Evaluer toutes les contributions financières dans le système national de transfusion sanguine, leur origine, leur destination/utilisation et leur poids dans le financement du Système national de transfusion sanguine;
2) Evaluer tous les besoins en ressources (financières, humaines et matérielles) pour le fonctionnement efficace et efficient du CNTS et des CRTS;
3) Effectuer un état des lieux du contexte et des stratégies existants liés aux flux de financement du Système National de Transfusion Sanguine ;
4) Identifier les meilleures pratiques et stratégies de financements préconisées au niveau mondial (en spécifiant le contexte qui prévalait dans les pays étudiés) ayant eu des portées réelles en termes de mobilisation de ressources, et analyser les résultats obtenus (benchmark) et leur applicabilité (enjeux, défis, possibilité et moyens de mise en œuvre) au Cameroun;
5) Analyser les marges de manœuvre du pays pour créer l’espace budgétaire par rapport à la soutenabilité de la dette publique (niveau et la composition), le niveau et l’efficience des dépenses publiques actuelles, l’accès à l’aide extérieure, la capacité du pays à mobiliser des fonds et à contracter de nouveaux emprunts et sa capacité d’absorption ;
6) Identifier et évaluer toutes les opportunités innovantes de financement du système national de transfusion sanguine ;
7) Evaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des mécanismes de financement actuel du Système national de transfusion sanguine ;
8) Evaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des mécanismes de financement innovants pour la soutenabilité du Système national de transfusion sanguine et proposer les stratégies de mise en place
9) Faire des recommandations sur les options politiques possibles et les mécanismes pouvant permettre d’avoir un espace budgétaire accru qui ne compromet pas la stabilité macroéconomique du pays et qui permet d’exploiter pleinement les différentes options de financement du développement ;
10) Présenter les avantages comparatifs des différents mécanismes de financements.
IV. APPROCHE METHODOLOGIQUE
L’évaluation sera conduite par un Consultant International expérimenté. Il devra adopter une approche à la fois quantitative et qualitative. Les méthodes et outils suivants devront donc être mobilisés :
– Revue documentaire: Une bibliographie de référence sera remise aux consultants au début de la mission. Le consultant identifiera toutes autres sources documentaires nécessaires à la réalisation de l’étude.
– Benchmarks pays ;
-Echanges avec les autorités locales et d’autres partenaires à déterminer avec les commanditaires ;
– Visites de terrain sur site (à déterminer avec les commanditaires) ;
– Consultations et réunions de débriefing ;
-Validation des documents ;
Le consultant s’attachera à exploiter toutes les données disponibles, en mentionnant de manière précise les sources, les unités et les dates correspondant aux chiffres ou informations fournies pour appuyer l’analyse.
A noter que le consultant pourra être sollicité à participer aux réunions techniques de travail organisées dans le cadre des questions de financement de la transfusion sanguine ou d’évaluation des couts liées au Système national de transfusion sanguine.
L’offre fournie par les soumissionnaires devra contenir une note méthodologique et un plan de travail détaillés.
L’offre indiquera les sources d’information à exploiter pour objectif spécifique de l’évaluation.
V. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION
Les résultats suivants seront attendus au terme de la mission :
– Les flux financiers du CNTS et des CRTS sont identifiés ;
– Les coûts d’exploitation du CNTS et des CRTS sont identifiés;
– Les flux de financement dans le système national de transfusion sanguine sont étudiés et analysés ;
– Le compte d’exploitation prévisionnel du CNTS et des CRTS est élaboré et disponible;
-La structure des coûts des prestations est élaboré et disponible ;
-Le plan de financement pluri-annuel tenant compte des mécanismes de financement existants et innovants est élaboré et disponible.
VI. CALENDRIER ET DURÉE DE LA MISSION
La présente prestation est prévue pour une durée maximale de trois mois Le calendrier de travail sera réalisé d’un commun accord entre les parties prenantes, avec un délai de prévenance supérieur à vingt un (21) jours.
La semaine de travail est considérée, allant du lundi au vendredi, sauf pour les jours de mission sur le terrain où les samedis et dimanches sont aussi indubitablement inclus.
VII. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Le Soumissionnaire devra présenter une offre contenant de manière séparée et dans deux enveloppes distinctes :
– La partie technique et opérationnelle de sa proposition d’une part ;
– La partie financière de sa proposition d’autre part.
En termes de contenu, chaque partie de la proposition comprend les éléments suivants.
A/ Proposition technique et opérationnelle : Elle doit inclure :
– Le CV du consultant ;
– La note méthodologique : Celle-ci spécifiant les étapes à suivre et proposant une manière de faire pour chacune d’entre elles ainsi que les outputs attendus de chacune des étapes ;
– Le planning de travail : Il s’agit du document de programmation de la mission.
B/ Proposition financière :
Le soumissionnaire indiquera les coûts des services qu’il se propose de fournir dans un tableau des coûts appropriés. Ces coûts couvriront les charges du consultant, ainsi que tous les autres coûts directs et indirects supportés par le consultant. Les coûts des transports, de reproduction des documents et tous les équipements divers nécessaires pour la bonne exécution de l’étude seront spécifiés par le consultant.
Le coût de la rémunération du consultant sera arrêté dans le contrat de service auquel seront annexés les présents termes de référence.
VIII. LIVRABLES
– Le compte d’exploitation prévisionnel du CNTS et des CRTS;
– La structure des coûts des prestations;
– Le plan de financement pluri-annuel tenant compte des mécanismes de financement existants et innovants ;
– Note méthodologique finalisée ;
– Un rapport détaillé et disponible qui traite l’analyse des objectifs spécifiques et des critères énoncés pour l’analyse desdits objectifs ;
L’analyse devra être appuyée par des indicateurs précis, des illustrations précises, des exemples, des études de cas et des comparaisons avec d’autres pays. Les recommandations devront s’appuyer sur les contraintes (comment surmonter les contraintes) et opportunités identifiées ;
– Une note technique disponible portant sur le cadre théorique d’analyse et sur les données/informations avec notamment des commentaires sur les limites éventuelles de l’analyse ; limites imposées soit par la non-disponibilité de certaines données, soit par la non-conformité au contexte national des cadres théoriques d’analyse adoptés ;
– Rapport final de consultation.
X. PROFIL DU CONSULTANT
La participation est ouverte à égalité de chance à toute personne physique ou morale au niveau international. Les offres peuvent être présentées en anglais ou en français.
Le consultant devra jouir d’une intégrité et d’une indépendance parfaite. Il se doit donc d’être impartial et d’être autonome de toute structure ayant participé audit projet.
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
• Une expérience professionnelle de dix (10) ans Minimum en élaboration des programmes économiques et/ou politiques publiques ou travaux similaires. Cette expérience en Afrique Subsaharienne serait un atout.
• Une expérience dans l’élaboration des programmes de financement en santé est souhaitable ;
• Une bonne connaissance des finances publiques, de l’administration fiscale, du secteur privé, de l’environnement des affaires, et de la problématique du financement du développement est requise ;
• Une expérience de travail avec les agences du système des Nations Unies est souhaitable ;
• Une expérience avérée dans la modélisation financière ;
• La maîtrise de l’outil informatique est recommandée.
FORMATION
• Etre titulaire d’un diplôme supérieur (Master 2 / BAC + cinq au moins) dans l’une des disciplines suivantes : Économie de la santé, Sciences économiques ou toutes disciplines connexes;
• Un Doctorat de recherche (Phd) en Économie de la santé ou Sciences économiques ou toutes autres disciplines connexes serait un atout.
LANGUE DE TRAVAIL
Avoir une bonne connaissance du Français et de l’Anglais, parlé et écrit.
XI. METHODE D’EVALUATION CONSULTANT
L’analyse cumulative
Le contrat sera attribué au consultant individuel dont l’offre a été évaluée et déterminée comme:
a) recevable / compatible / acceptable, et
b) ayant obtenu le meilleur score sur un ensemble prédéterminé de critères techniques et financiers pondérés spécifiques à la sollicitation.
• Poids des critères techniques; [70%]
• Poids des critères financiers; [30%]
Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70 points seront considérés pour l’évaluation financière
XII. ETHIQUE D’EVALUATION
La présente évaluation est conduite conformément aux principes mis en avant dans les « Directives éthiques pour l’évaluation » de l’UNEG. Elle décrit les problèmes essentiels abordés dans l’élaboration et l’exécution de l’évaluation, y compris l’éthique d’évaluation et les procédures permettant de sauvegarder les droits et la confidentialité des personnes fournissant les informations, par exemple : mesures pour garantir la conformité avec les codes juridiques régissant les zones telles que les dispositions pour collecter et rapporter les données, particulièrement les autorisations nécessaires pour interviewer ou obtenir des informations au sujet individus ; dispositions permettant de stocker et de garder la sécurité des informations collectées et protocoles permettant de garantir l’anonymat et la confidentialité.
