TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
CONSEILLER JURIDIQUE SENIOR – DIVISION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou la « Facilité ») a besoin des services d’un Conseiller juridique senior (« Agent contractuel ») pour fournir une assistance à la Division des affaires institutionnelles.
- Informations générales sur l’ALSF
L’ALSF est hébergée par la Banque africaine de développement à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Ses principaux objectifs sont comme suit :
- aider les gouvernements africains à se défendre contre les poursuites intentées à leur encontre par les fonds vautours (et autres entités de ce type) ;
- fournir des services de conseil juridique aux gouvernements africains dans le cadre de la négociation de transactions commerciales complexes liées aux secteurs des ressources naturelles et des industries extractives, des infrastructures, des PPP, de la dette et des accords commerciaux connexes ;
- renforcer les capacités des avocats dans les domaines susmentionnés ; et
- élaborer les produits du savoir.
La structure institutionnelle de la Facilité intègre les entités ci-après :
- le Conseil de gouvernance ;
- le Conseil de gestion ; et
- un Directeur.
La Responsable de la Division des affaires institutionnelles, qui fait également office de Secrétaire générale et de mémoire institutionnelle de l’ALSF, fournit au Directeur, ainsi qu’aux membres du Conseil gouvernance et du Conseil de gestion des conseils juridiques, des informations clés et des documents en temps utile pour leur permettre de prendre des décisions éclairée. La Division des affaires institutionnelles assure le contrôle de la qualité et le respect des politiques de la Facilité, ainsi que des règles et procédures et des meilleures pratiques internationales.
L’Agent contractuel est un membre senior de la Division des affaires institutionnelle.
2- Fonctions et responsabilités
Les fonctions et responsabilités à exercer dans le cadre de la mission sont comme suit :
- Secrétariat général
- Préparer des documents à l’attention du Conseil de gestion et du Conseil de gouvernance, notamment des notes sur les services de conseil, des notes d’information, des points d’information et des présentations visant à participer aux discussions.
- Aider à l’organisation des réunions des organes statutaires de la Facilité.
- Superviser la préparation des correspondances relatives aux réunions, parmi lesquelles figurent les lettres, rapports, procès-verbaux, résolutions, décisions et directives.
- Veiller à ce que tous les documents institutionnels finaux soient dûment traduits et diffusés au Conseil de gestion et au Conseil de gouvernance.
- Conformité politique et juridique
- Procéder aux instructions et aux examens de gouvernance des documents et accords liés aux projets, conformément aux Règles et procédures de l’ALSF, afin de faciliter la prise de décision.
- Participer à l’examen des accords avec les donateurs et des accords de partenariat.
- Conseils sur les politiques et processus : recherches et analyses approfondies sur un large éventail de politiques de l’ALSF et de la BAD.
- Participer à l’examen des sources de droit de l’ALSF.
- Questions relatives à l’adhésion à la Facilité
- Aider à résoudre les questions relatives à l’acquisition de la qualité de membre ; effectuer des missions axées sur l’adhésion à la Facilité et la ratification du Traité de l’ALSF ; répondre de manière opportune et précise aux questions des hauts représentants gouvernementaux officiels de ces États membres/institutions participantes concernant la Facilité.
- Autres questions
- Répondre aux questions relatives aux ressources humaines, en consultation avec le Directeur
- Rédiger et réviser les contrats de travail
- Effectuer d’autres tâches qui pourraient être requises le cas échéant par la Direction.
L’Agent contractuel rend compte au Responsable de la Division des affaires institutionnelles qui l’informera et le guidera comme il se doit.
3- Critères de sélection
Les qualifications et l’expérience requises de l’Agent contractuel intègrent celles ci-après :
- Être titulaire d’au moins un diplôme de master ou d’un diplôme universitaire équivalent en droit. L’admission au barreau d’un pays membre de l’ALSF constituera un atout ;
- Être ressortissant d’un pays membre de l’ALSF ;
- Justifier d’un minimum de neuf (9) années d’expérience professionnelle pertinente et avérée, dont une partie acquise idéalement auprès d’un cabinet d’avocats local ou international de premier plan ;
- Avoir des compétences de coordination efficaces et être apte à travailler sous pression dans un environnement multiculturel, afin d’exécuter des tâches multiples et de respecter les délais ;
- Avoir d’excellentes compétences écrites et orales en anglais et/ou en français (la maîtrise des deux langues constituera un atout) ;
- Avoir un haut niveau d’organisation, d’intégrité, de rigueur et de confidentialité ;
- Avoir une maîtrise des logiciels informatiques standard (Word, Excel, PowerPoint).
4- Durée et lieu d’affectation
- La durée estimative des services est de douze (12) mois, assortis d’une possibilité de renouvellement ou de prorogation selon les performances. L’Agent contractuel sera basé à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
5- Critères d’éligibilité
- L’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection devront se conformer aux Règles et procédures de l’ALSF applicables à la sollicitation des services des agents contractuels. Veuillez noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique pas que l’ALSF est tenue de l’inclure dans la liste restreinte.
6- Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous pendant aux heures de travail de l’ALSF : de 08h00 à 17h00 heures.
7- Les manifestations d’intérêt doivent être transmises à l’adresse ci-dessous au plus tard le 22 septembre 2023 à 18h00, heures locales, et revêtues de la mention précise : « Conseiller juridique senior – Division des affaires institutionnelles »
À l’attention de :
- CHARLES AFEKU
Chef de division par intérim de la Division des affaires institutionnelles
Facilité africaine de soutien juridique (ALSF)
CCIA Plateau, 01 B.P. 1387
Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Courriel : [email protected]
Téléphone : +225 27 20 26 42 34
Mettre en copie :
Youssef EL QABLI
Expert senior des ressources humaines et du protocole
Courriel : [email protected]
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Conseiller juridique senior (« Agent contractuel ») ALSF
