Au Togo, tout employeur a l’obligation de souscrire au profit de ses travailleurs un contrat d’assurance-maladie.
Ce contrat d’assurance vise à couvrir les risques liés à la maladie et aux accidents non professionnels.
Selon le code du travail, les cotisations dues au titre de l’assurance maladie sont à la charge conjointe de l’employeur et du travailleur.
La loi précise que le travailleur ne peut « s’opposer au prélèvement de sa quote‐part ».
Il est cependant possible que l’employeur et le travailleur signent un contrat pour diminuer la somme prélevée à ce dernier au détriment de l’employeur.
Rappelons que l’employeur est responsable du versement des cotisations à l’organisme de prévoyance santé.
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