Au Togo, la nouvelle Constitution promulguée le 6 mai 2024 dote le président du Conseil d’énormes pouvoirs.
Selon l’article 50 de la Constitution, « le Président du Conseil est le chef du gouvernement ».
À ce titre, il préside les conseils des ministres et détient le commandement suprême des armées.
Il dispose de l’administration, exerçant l’autorité et le commandement sur les forces armées et les forces de sécurité.
Il détermine et conduit la politique de la nation, définissant également la politique étrangère et représentant l’État dans la conduite des relations internationales.
En outre, il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Le Président du Conseil des ministres nomme aux emplois civils et militaires.
Enfin, il a le pouvoir d’accorder la grâce dans des cas individuels et de commuer les peines, conformément aux conditions prévues par une loi organique.
Le pouvoir du président du Conseil sur l’Assemblée nationale
La nouvelle constitution donne au président du Conseil le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.
Selon l’article 54 de la Constitution, « le Président du Conseil, après délibération du conseil des ministres, peut engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme.
Si le gouvernement n’obtient pas l’approbation de la majorité des membres de l’Assemblée nationale, le Président du Conseil prononce la dissolution de l’Assemblée nationale dans les trente (30) jours selon les dispositions de l’article 51 de la présente Constitution ».
L’article 51 indique que « Le Président du Conseil prononce la dissolution de l’Assemblée nationale après consultation de son Président. Il en informe le Président de la République ».
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