Togo – Secteur minier : les activités minières génèrent plusieurs formes de retombées au profit des communautés locales. Ces bénéfices ne se limitent pas aux actions sociales directement réalisées par les entreprises. Ils reposent sur différents mécanismes prévus par la réglementation, les conventions d’investissement et les initiatives volontaires des opérateurs miniers.
En 2023, plusieurs entreprises minières opérant au Togo ont ainsi contribué au financement d’actions et de projets destinés aux populations et aux territoires concernés par leurs activités.
Des obligations prévues par la réglementation
Les entreprises minières sont soumises à plusieurs obligations destinées notamment à limiter les conséquences de leurs activités sur les populations et l’environnement.
Ces obligations comprennent notamment la mise en œuvre des mesures prévues dans les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES), la réhabilitation des sites après leur exploitation ainsi que la prévention et la réduction des impacts environnementaux.
Les opérateurs doivent également s’acquitter des impôts, redevances et autres prélèvements prévus par la législation. Une partie des ressources collectées par l’État peut ensuite être redistribuée aux collectivités territoriales conformément aux mécanismes établis par les textes.
Plus de 244 millions FCFA de dépenses sociales obligatoires
Certaines entreprises disposent par ailleurs d’engagements spécifiques inscrits dans leurs conventions d’investissement.
En 2023, SCANTOGO et POMAR avaient notamment prévu des contributions destinées au financement de projets au bénéfice des communautés riveraines. Ces interventions concernaient notamment les secteurs des infrastructures, de l’éducation et de la santé.
Pour cette même année, les dépenses sociales obligatoires déclarées s’élèvent à 244,36 millions de FCFA.
76,67 millions FCFA de contributions volontaires
À ces dépenses s’ajoutent les initiatives menées volontairement par certaines entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale.
Cinq sociétés, à savoir SCANTOGO, WACEM, TOGO CARRIÈRE, CIMCO et POMAR, ont déclaré des dépenses sociales volontaires de 76,67 millions de FCFA en 2023.
Ces contributions ont été effectuées sous forme de financements en numéraire ou d’apports en nature. Elles viennent compléter les engagements imposés par la réglementation ou prévus dans les conventions d’investissement.
Le contenu local comme autre levier
Les retombées économiques du secteur minier ne passent toutefois pas uniquement par les transferts financiers ou les projets sociaux.
Le contenu local constitue également un levier important. Il comprend notamment le recrutement de la main-d’œuvre nationale, le recours aux entreprises et fournisseurs locaux, le développement des compétences ainsi que la formation professionnelle.
Ces mécanismes permettent aux territoires concernés de bénéficier davantage de l’activité économique générée par les projets miniers.
Au total, les retombées du secteur minier sur les communautés reposent donc sur plusieurs mécanismes complémentaires, associant État, collectivités territoriales et entreprises extractives. L’enjeu consiste à transformer les ressources générées par l’exploitation minière en investissements et opportunités susceptibles de contribuer au développement local.
