Un juge espagnol a ordonné la suspension temporaire dans le pays du service de messagerie Telegram car il n’a pas reçu les données demandées dans le cadre d’une enquête sur certains comptes qui violeraient des droits de propriété intellectuelle, a rapporté samedi la justice.
Dans son ordonnance, le juge Santiago Pedraz, membre de l’Audience nationale, a donné un délai de trois heures aux opérateurs de télécommunications et d’accès à internet opérant en Espagne pour procéder à « la suspension temporaire des ressources associées à Telegram », une fois qu’ils auront été informés de sa décision.
Samedi à la mi-journée, Telegram était toutefois encore accessible.
Le juge Pedraz a ordonné cette mesure conservatoire, datée de vendredi, en l’absence de réponse des autorités des îles Vierges, où est enregistrée la maison-mère de Telegram, à une commission rogatoire envoyée en juillet 2023.
Cette demande s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte après une plainte déposée par des sociétés audiovisuelles espagnoles selon laquelle certains comptes Telegram diffusaient des contenus portant atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.
Dans sa requête, le juge demandait aux autorités des îles Vierges de demander à Telegram de fournir « certaines données techniques qui permettraient d’identifier les propriétaires » de ces comptes, mais il n’a pas reçu de réponse.