Selon l’article 56 du Code du travail du Togo, le contrat saisonnier est un contrat par lequel le travailleur engage ses services pour une activité professionnelle d’une durée limitée, mais qui se répète chaque année à des dates plus ou moins fixes en fonction du rythme des saisons.
Le caractère saisonnier de l’activité dépend notamment des conditions météorologiques et/ou des flux du tourisme.
Le contrat saisonnier prend fin dès la fin des activités saisonnières ou dès la fin de la campagne agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou culturelle pour laquelle il a été conclu.
A la reprise des activités, l’employeur reprend en priorité et en fonction de ses besoins, les travailleurs disponibles après la morte-saison.
Le renouvellement successif d’un contrat saisonnier n’a pas pour effet de transformer ce dernier en un contrat à durée indéterminée.
