COMMUNIQUÉ RELATIF À L’INTERDICTION DE L’ACTIVITÉ DE MISE EN RELATION DES USAGERS AVEC DES CONDUCTEURS AU MOYEN D’ENGINS À DEUX ET TROIS ROUES
L’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) porte à la connaissance des opérateurs de plateformes numériques, des conducteurs et de l’ensemble des usagers que l’activité de mise en relation des clients avec des conducteurs aux fins de transport de personnes au moyen d’engins à deux ou trois roues n’est pas autorisée au regard de la réglementation actuellement en vigueur.
L’ARTI invite les plateformes numériques de mise en relation ou les opérateurs desdites plateformes à se conformer à la réglementation en s’abstenant de proposer, de promouvoir ou de mettre en relation des usagers avec des conducteurs pour des prestations de transport de personnes au moyen d’engins à deux ou trois roues.
L’ARTI rappelle que l’autorisation provisoire d’exercice accordée aux opérateurs pour une durée de douze mois, est accordée à des conditions bien précises et ne doit pas être interprétée comme une autorisation générale d’étendre ses prestations à des modes de transport ou à des activités non couvertes par celle-ci.
Sous réserve des sanctions prévues par les textes en vigueur en matière de transports publics particuliers de personnes et d’apporter leur utile contribution à la sécurité routière, l’ARTI invite les plateformes de mise en relation ou les opérateurs desdites plateformes à s’inscrire résolument dans l’application stricte de la réglementation de leur secteur d’activité et d’éviter toute forme de communication, promotion, inscription de conducteurs ou mise en relation ayant pour objet le transport de personnes au moyen d’engins à deux ou trois roues.
