DECISION N°2026 – 0666 /GDB-CAB PORTANT PROROGATION DU COUVRE-FEU INSTAURE DANS LE DISTRICT DE BAMAKO
LE GOUVERNEUR DU DISTRICT DE BAMAKO
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la Transition, révisée ;
Vu la Loi N°87/ANRM du 10 août 1987 relative aux réquisitions de personnes, de services et de biens ;
Vu la Loi N°2012-006 du 23 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ;
Vu la Loi N°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi N°2023-005 du 13 mars 2023 portant Statut particulier du District de Bamako ;
Vu l’Ordonnance N°36/PCG du 28 mars 1959 portant Loi sur la Liberté de réunion ;
Vu le Décret N°2021-0914/PT-RM du 21 décembre 2021 portant nomination de Gouverneurs de Région ;
Vu le Décret N°2023-0587/PT-RM du 11 octobre 2023 fixant les conditions de nomination et les attributions des Représentants de l’État dans le District de Bamako et dans les Arrondissements qui le composent ;
Vu le Décret N°2023-0606/PT-RM du 13 octobre 2023 fixant l’organisation et les attributions des services propres des circonscriptions administratives du District de Bamako ;
Vu la Lettre confidentielle N°00123/MATD-SG du 25 avril 2026 ;
Vu les nécessités d’ordre public.
DECIDE
Article 1er : Le couvre-feu instauré dans le District de Bamako, suivant Décision N°2026-0644/GDB-CAB du 25 avril 2026, est prorogé de 72 heures, de 21 heures à 06 heures du matin, à compter de ce mardi 28 avril 2026.
Article 2 : Les Sous-préfets d’Arrondissements du District de Bamako, les Maires et Agents chargés d’expédier les affaires courantes dans les communes du District de Bamako et les Chefs de service régionaux de Sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.