Le Conseil de l’Europe, profondément préoccupé par le taux d’occupation des prisons françaises, en constante augmentation, demande à Paris de revoir sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale.
Les membres du Comité des ministres du Conseil de l’Europe ont exprimé dans une décision rendue jeudi « leur profonde préoccupation » face au taux moyen d’occupation des prisons et maisons d’arrêt françaises, monté à 147,6%, et qui ne cesse d’augmenter.
Certes, les autorités françaises ont pris des mesures pour tenter de remédier à cette surpopulation carcérale : interdiction des peines de prison de moins d’un mois, aménagement des peines, détention à domicile sous surveillance électronique ou développement du travail d’intérêt général par exemple.
Mais celles-ci s’avèrent insuffisantes et face à ce constat, les membres du Comité « invitent instamment les autorités (françaises) à reconsidérer leur stratégie de lutte contre la surpopulation, en s’attaquant à ses causes profondes et en évaluant, de manière détaillée, l’impact des dernières réformes, le tout en prenant en considération les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ainsi que les observations des acteurs de terrain ».
Ils « invitent aussi les autorités à examiner sérieusement et rapidement l’idée d’introduire un mécanisme national contraignant de régulation carcérale, selon les modalités qu’il leur appartiendra de déterminer, face à l’urgence de la situation carcérale et compte tenu des recommandations croissantes à ce sujet ».
Le Conseil de l’Europe est le principal organe de défense des droits de l’homme sur le continent, qui rassemble 46 pays. Son bras judiciaire, la Cour européenne des droits de l’homme, avait condamné il y a quatre ans la France dans une affaire de surpopulation carcérale.
« Quatre ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (…) pour les traitements inhumains ou dégradants auxquels les personnes détenues sont soumises, le Comité des ministres examinait pour la troisième fois l’exécution de cet arrêt », note la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Cette dernière rappelle qu’il y a à ce jour 77.000 détenus dans les prisons françaises : « du jamais-vu ».
Le Conseil de l’Europe effectuera un nouveau contrôle de la situation en 2025.
« Reste à espérer que, d’ici là, les autorités françaises prendront enfin la mesure de l’urgence », insiste l’OIP.
Avec l’AFP
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