Comptes supprimés, signalement pour incitation à la haine ou harcèlement : un organisme extrajudiciaire va être chargé avant la fin de l’année de trancher en dernière instance les litiges des utilisateurs européens de Facebook, TikTok et YouTube, a annoncé le mardi 8 octobre 2024, l’Union Européenne.
Ce « centre de recours Europe » (baptisé en anglais « appeals center Europe ») comptera sept membres à terme.
Il est financé au départ par la gouvernance du conseil de surveillance de Meta, que l’entreprise a créé en 2020 pour avoir un regard indépendant sur la modération des contenus, après plusieurs scandales.
Les utilisateurs pourront le saisir pour contester des décisions prises par Facebook, TikTok et YouTube concernant des contenus signalés pour « harcèlement » ou encore « incitation à la haine » mais aussi sur des suppressions de compte, a précisé à l’AFP, Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta qui dirigera l’organisation.
La création de cette structure répond aux exigences du règlement sur les services numériques (DSA), qui s’applique à toutes les plateformes depuis février dernier et prévoit que leurs utilisateurs aient accès à un organisme extrajudiciaire pour trancher les contentieux.