Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) est la principale autorité environnementale mondiale. Il définit l’agenda environnemental international, promet la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et agit en tant que porte-parole faisant autorité pour l’environnement mondial. Le projet NDC Act & Invest est un programme mondial dirigé par le PNUE et financé par l’Initiative internationale pour le climat (IKI) et le Fonds d’action du Partenariat pour les NDC (Partnership Action Fund – PAF), un fonds multi-bailleurs. Il vise à appuyer les partenaires pays à renforcer leurs politiques climatiques et à transformer leurs Contributions Déterminées au niveau National (CDN 3.0) en plans d’action opérationnels et bancables, en tenant compte des contraintes économiques et institutionnelles locales. Il vise à appuyer les pays à rehausser leur ambition climatique et à traduire leurs nouvelles Contributions déterminées au niveau national (CDN 3.0), soumises en 2025, en plans d’action concrets et bancables. S’appuyant sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du projet NDC Action et des cycles précédents de CDN, le projet répond aux lacunes critiques en matière d’alignement des politiques, de financement et de mise en œuvre. Il offre également un cadre pour intégrer des instruments innovants de financement climatique et des mécanismes de suivi de la mise en œuvre, adaptés aux réalités socio-économiques de chaque pays. Il rassemble les gouvernements, les partenaires du développement et le secteur privé afin d’élaborer des cadres de CDN cohérents, fondés sur la science et prêts à être financés. Structuré autour de trois axes de travail interconnectés, le renforcement de l’ambition et de l’action au sein du G20+, l’expérimentation de l’alignement des politiques et de la planification, et un appui approfondi pour améliorer la bancabilité des CDN, le projet vise à combler l’écart entre les engagements climatiques et leur mise en œuvre efficace. En alignant les stratégies nationales, en renforçant les environnements favorables et en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires clés, notamment le Partenariat pour les NDC (NDC Partnership), la GIZ, le Climate Promise du PNUD, la CCNUCC, les banques multilatérales de développement (BMD), les institutions de financement du développement (IFD) et les acteurs du secteur privé, NDC Act & Invest cherche à rendre la prochaine génération des CDN à la fois plus ambitieuse et plus réalisable, accélérateur ainsi les progrès vers l’objectif de 1,5 °C et renforçant la résilience mondiale. L’équipe NDC Act & Invest, basée au sein de la Branche Atténuation à Paris, est responsable de la gestion globale et de la coordination générale du projet dans les pays partenaires, conformément au modèle de mise en œuvre du PNUE.Elle agit également comme principal point de liaison entre le PNUE et le Partenariat pour les NDC (NDC Partnership), coordonnant les réponses du PNUE aux demandes d’appui des pays transmises par le Partenariat, identifiant et mobilisant des financements complémentaires lorsque cela est approprié, et consolidant les rapports de mise en œuvre et d’avancement. En outre, l’équipe assure une coordination étroite avec les projets connexes pertinents du programme IKI afin de garantir la cohérence et les synergies entre les différentes initiatives. Par ailleurs, elle accompagne les pays dans l’identification des priorités nationales de financement climatique et l’élaboration de stratégies de mise en œuvre réalistes, inclusives et alignées sur les objectifs de développement durable. Dans le contexte spécifique du Mali, pays fortement vulnérable aux effets du changement climatique malgré sa contribution limitée aux émissions mondiales, le projet vise à soutenir la mise en œuvre de la CDN 3.0. Cela inclut la mise en place d’un cadre de fiscalité environnementale adapté au contexte national, afin de mobiliser des ressources internes pour la transition vers une économie verte et résiliente, renforcer l’alignement entre les engagements climatiques et les priorités de développement, et intégrer les enseignements des expériences passées en matière de gestion forestière, de désertification et de conservation de la biodiversité. Le Mali a soumis en octobre 2021 sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN 2.0) actuelle, s’engageant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 31 % dans le secteur de l’énergie, 25 % dans l’agriculture, 39 % dans la foresterie et 31 % dans le secteur des déchets d’ici 2030 par rapport au scénario tendanciel. Le pays prépare actuellement sa CDN 3.0 dans le cadre d’un processus de révision inclusif et participatif, visant à renforcer le niveau d’ambition, à améliorer l’alignement avec les priorités nationales de développement et à consolider la dimension opérationnelle et mobilisatrice de financements de ses engagements climatiques. Bien que responsable d’une très faible part des émissions mondiales, le Mali est fortement vulnérable aux impacts du changement climatique. Pour maximiser l’efficacité de ses actions et attirer des financements internationaux et privés, il est crucial que la révision du CDN 3.0 intègre des instruments innovants, techniquement solides et adaptés au contexte socio-économique national. Le pays entend contribuer activement à l’action climatique mondiale conformément à l’Accord de Paris, en préparant notamment sa prochaine CDN (horizon 2030) et en veillant à une transition vers une économie verte et résiliente. Dans ce contexte, la mobilisation de financements innovants est cruciale pour atteindre ses objectifs climatiques. La fiscalité environnementale apparaît comme un levier stratégique pour mobiliser des ressources internes en faveur du climat et du développement durable.Elle constitue également un outil de gouvernance qui permet de renforcer la transparence, d’améliorer l’efficacité des incitations économiques et de créer un cadre attractif pour les investissements verts. Un cadre de fiscalité environnementale permet d’internaliser les coûts environnementaux des activités humaines et d’orienter les investissements vers des pratiques plus durables. Ce type de fiscalité est un outil puissant pour encourager des choix respectueux de l’environnement et soutenir la transition vers une économie verte, tout en prévenant le greenwashing. Il est nécessaire de répondre efficacement aux défis environnementaux majeurs auxquels le Mali fait face, y compris le changement climatique, la rareté de l’eau, la désertification, la perte de biodiversité, en intégrant ces composantes dans la structure globale de la fiscalité verte. Un cadre bien conçu favorisera la convergence entre les objectifs climatiques et le développement socio-économique, tout en assurant l’acceptabilité politique et sociale des mesures fiscales. Le développement d’une telle fiscalité contribuera à accélérer la réalisation des engagements climatiques du Mali (dont la prochaine CDN 3.0) et à stimuler les investissements verts. Dans ce cadre, le recrutement d’un(e) expert(e) international(e) en politique fiscale expérimenté(e) environnementale(e) s’avère indispensable afin de piloter l’élaboration et la mise en œuvre du cadre de fiscalité verte au Mali. Cet (.te) expert(e) apportera son expérience internationale pour assurer l’alignement du dispositif fiscal proposé avec les meilleures pratiques mondiales et les priorités nationales. Il jouera un rôle central pour garantir la cohérence globale du projet, la qualité technique des analyses et la coordination efficace de l’équipe de consultants, en lien étroit avec les partenaires nationaux. Il/elle facilitera également le dialogue avec les parties prenantes, soutiendra la construction d’un consensus et identifiera des instruments fiscaux innovants capables de mobiliser les ressources nécessaires à la transition verte. Son intervention permettra d’identifier des options de fiscalité environnementale adaptées au contexte malien et d’en assurer l’appropriation par l’ensemble des parties prenantes. Le Chef.fe d’équipe sera responsable de la coordination globale du projet et de la production des livrables clés conduisant à la mise en place d’un cadre de fiscalité environnementale au Mali. Il/Elle travaillera en étroite collaboration avec l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (ANEDD), le ministère des Finances, le Comité de pilotage du projet et les autres expert(s) recrutés locaux/régionaux, afin d’assurer la cohérence des activités et l’alignement du cadre proposé avec les priorités nationales et les normes internationales. Les résultats attendus ci-après correspondant aux principales étapes du plan de travail,assortis d’indicateurs de performance permettant d’évaluer l’atteinte de ces résultats. Résultat 1 : Diagnostic initial réalisé et plan de travail validé. Activité 1.1 : o L’expert(e) conduit une revue approfondie des politiques et pratiques fiscales environnementales existantes au Mali afin d’identifier les lacunes et opportunités pour une fiscalité verte. o Il/elle conceptualise, organise, en concertation avec l’ANEDD, un atelier de lancement (kick-off) et participe à la constitution des instances de gouvernance du projet (Comité de pilotage, Comité intersectoriel). o Il/elle supervise la cartographie des parties prenantes (institutions publiques, secteur privé, société civile, partenaires techniques) en évaluant leur rôle et leur influence dans le domaine de la fiscalité environnementale. o L’expert(e) élabore le plan de travail détaillé du projet, incluant la méthodologie, le calendrier affiné et la clarification des rôles et responsabilités. Livrables attendus : o 1.a Rapport d’initiation validé, présentant le plan de travail approuvé, la structure de gouvernance du projet confirmée, le plan d’engagement des parties impliqué et les modalités de coordination entre le PNUE et l’ANEDD. Résultat 2 : Cadre provisoire de fiscalité environnementale élaboré et soumis à consultation. Activité 2.1 : o Le chef/la cheffe d’équipe pilote les recherches sur les meilleures pratiques en Afrique et au niveau international en matière de fiscalité environnementale. o Il/elle supervise une analyse comparative de divers mécanismes (taxes carbone, éco-taxes sectorielles, redevances pollution, incitations fiscales vertes, etc.) pertinents au regard du contexte malien. o Il/elle oriente l’examen des politiques nationales (stratégies climatiques, réglementations sectorielles, documents de planification) afin de veiller à ce que le futur cadre fiscal vert soit cohérent avec les engagements du Mali, et s’intègre aux réformes économiques en cours. o Il/elle coordonne l’élaboration d’une première version du cadre de fiscalité environnementale, définissant des options d’instruments fiscaux verts adaptés au Mali, ainsi que leur faisabilité, leurs impacts économiques et les dispositifs de sauvegarde sociale. Activité 2.2 : o Le chef/la cheffe d’équipe conceptualise, organise et anime, avec l’appui de l’expert(e) régional(e), des ateliers de consultation et des réunions techniques avec les parties prenantes nationales (ministères sectoriels, agences publiques, secteur privé, ONG et partenaires au développement). o Il/elle recueille les retours sur le projet de cadre de fiscalité environnementale, teste les hypothèses proposées et identifie les éventuels points de blocage ou d’amélioration. o Il/elle veille à une participation active et inclusive, en intégrant les perspectives des groupes vulnérables avec l’appui du spécialiste du genre. Les contributions sont analysées et synthétisées afin d’alimenter les révisions du cadre. Activité 2.3 😮 L’expert(e) conceptualise, anime et supervise une session de renforcement des capacités destinées aux comités de pilotage et intersectoriels, portant sur les principes de la fiscalité environnementale, les options envisagées pour le Mali et les expériences internationales, et prépare les supports pédagogiques en tenant compte des contributions des spécialistes et des besoins des acteurs nationaux. Livrables spécifiques attendus : o 2.a. Rapport méthodologique, exposant le processus suivi pour développer le cadre fiscal vert (revue documentaire, critères de sélection des mesures, justification du choix des secteurs prioritaires couvrant l’essentiel de l’économie malienne). Ce rapport comprend une description de la méthodologie d’élaboration du cadre, ainsi que la priorisation des secteurs et activités économiques à cibler en fonction des enjeux environnementaux et fiscaux du Mali. o 2.b. Première ébauche du cadre de fiscalité environnementale et des options d’application, document de travail présentant les instruments fiscaux « verts » proposés avec leur contexte d’utilisation, les modalités de mise en œuvre et une première évaluation de leurs impacts techniques, économiques et sociaux. (Livrable correspondant à la version 1 du Cadre, serviteur de base de discussion pour les consultations.). o 2.c. Rapport de synthèse des consultations des parties prenantes, présentant les principaux retours issus des ateliers et échanges, notamment les préoccupations, suggestions d’amélioration et le niveau d’adhésion, ainsi que les ajustements à envisager pour adapter le cadre provisoire aux réalités et attentes locales. o 2.d. Rapport d’atelier de formation, présentant le compte rendu de la session des comités et les principaux enseignements en matière de renforcement des capacités des acteurs nationaux. Résultat 3 : Cadre final de fiscalité environnementale validé et feuille de route de mise en œuvre établie. Activité 3.1 : o L’expert(e) coordonne la révision du cadre de fiscalité environnementale en intégrant les commentaires et recommandations des parties impliquées. o Il ajuste les options fiscales afin de renforcer leur fonctionnalité et leur alignement avec les politiques fiscales et environnementales du Mali, et préparer la version 2 du cadre destiné à la validation. Activité 3.2 : o L’expert(e) conceptualise une phase pilote du cadre fiscal environnemental dans deux secteurs volontaires, incluant la simulation de l’application des taxes proposées et la collecte des retours des acteurs sectoriels. o L’expert(e) fournit un appui technique aux représentants sectoriels durant la phase pilote et identifie les ajustements nécessaires afin de tester l’applicabilité pratique du cadre avant son adoption définitive. Activité 3.3 : o L’expert(e) élabore une feuille de route de mise en œuvre du cadre de fiscalité environnementale, détaillant les étapes d’adoption et d’exécution par les parties impliquées concernées,y comprennent les mesures d’accompagnement pour l’application des taxes. o L’expert(e) définit un dispositif de suivi-évaluation, une stratégie de communication et un calendrier prévisionnel pour le déploiement progressif du cadre, alignés sur les standards internationaux. Activité 3.4 : o L’expert(e) appuie la conceptualisation, l’organisation et l’animation de l’atelier national de validation du cadre de fiscalité environnementale, et présente la version finale du cadre ainsi que les documents associés, en mettant en évidence les ajustements issus des consultations et des phases pilotes. o Il/elle veille à l’obtention d’un consensus et d’un appui politique suffisants afin de permettre l’adoption formelle du cadre à l’issue de l’atelier. Livrables spécifiques attendus : o 3.a. Cadre final de fiscalité environnementale du Mali, validé lors de l’atelier national, intégrant les composantes techniques, les mesures sociales d’accompagnement et les ajustements issus des retours d’expérience, et serviteur de référence officielle pour sa mise en œuvre. o 3.b. Feuille de route de mise en œuvre de la fiscalité verte, détaillant les étapes clés et le calendrier indicatif jusqu’à l’adoption et l’exécution du cadre, ainsi que les recommandations opérationnelles, le dispositif de suivi-évaluation et la stratégie de communication. o 3.c. Rapport de retour d’expérience de la phase pilote, consolidant les enseignements des secteurs pilotes sur l’applicabilité du cadre fiscal provisoire, les difficultés rencontrées et les recommandations d’amélioration, incluant la documentation des sessions de formation exercées. Le consultant sera placé sous la supervision de Jérôme Malavelle, Coordinateur mondial de NDC Act & Invest, Unité d’action climatique mondiale, Branche de l’atténuation.ainsi que les recommandations opérationnelles, le dispositif de suivi-évaluation et la stratégie de communication. o 3.c. Rapport de retour d’expérience de la phase pilote, consolidant les enseignements des secteurs pilotes sur l’applicabilité du cadre fiscal provisoire, les difficultés rencontrées et les recommandations d’amélioration, incluant la documentation des sessions de formation exercées. Le consultant sera placé sous la supervision de Jérôme Malavelle, Coordinateur mondial de NDC Act & Invest, Unité d’action climatique mondiale, Branche de l’atténuation.ainsi que les recommandations opérationnelles, le dispositif de suivi-évaluation et la stratégie de communication. o 3.c. Rapport de retour d’expérience de la phase pilote, consolidant les enseignements des secteurs pilotes sur l’applicabilité du cadre fiscal provisoire, les difficultés rencontrées et les recommandations d’amélioration, incluant la documentation des sessions de formation exercées. Le consultant sera placé sous la supervision de Jérôme Malavelle, Coordinateur mondial de NDC Act & Invest, Unité d’action climatique mondiale, Branche de l’atténuation.
o Diplôme universitaire de troisième cycle (au moins un Master ou équivalent) en économie, finances publiques, politiques environnementales ou domaine similaire. Idéalement avec une spécialisation ou une formation complémentaire en fiscalité environnementale, tarification du carbone ou financement climatique. o Une connaissance approfondie des systèmes de gestion des finances publiques, de la gouvernance environnementale et des structures de taxes sectorielles (agriculture, énergie, transport, etc.) est nécessaire. o Au moins 12 ans d’expérience dans la conception et la mise en œuvre de mécanismes de financement durable et de réformes fiscales vertes, y compris l’élaboration de systèmes de fiscalité environnementale et d’instruments de tarification du carbone. Une solide expérience de direction de missions d’ampleur en Afrique, impliquant des gouvernements nationaux, des organisations régionales et des institutions multilatérales, est requise. o Une connaissance approfondie des systèmes de gestion des finances publiques, de la gouvernance environnementale et des structures de taxes sectorielles (agriculture, énergie, transport, etc.) est nécessaire. o Une expérience de travail direct avec les ministères des Finances et de l’Environnement, de préférence au Mali ou dans la sous-région, constituerait un atout majeur. o Une expérience climatique démontrée dans l’intégration des objectifs dans les politiques fiscales nationales est fortement souhaitée. o Une expérience spécifique avec le Mali ou des pays aux structures fiscales et administratives similaires serait un atout majeur pour assurer l’adaptabilité des recommandations. o La capacité à identifier des leviers fiscaux innovants pour stimuler les investissements verts et encourager les comportements durables est essentielle. o Expertise réalisée en conception et en réforme de politiques fiscales environnementales et climatiques. o Solides capacités d’analyse économique et financière, incluant l’évaluation de l’impact fiscal et environnemental des instruments proposés. o Aptitude confirmée à coordonner et animer des équipes multidisciplinaires, ainsi qu’à interagir efficacement avec un large éventail d’acteurs (autorités gouvernementales, secteur privé, société civile, partenaires techniques et financiers). o Compétences démontrées en facilitation de dialogues multipartites et en conduite de consultations participatives pour construire un consensus autour de mesures fiscales environnementales. o Excellentes compétences rédactionnelles et de communication, avec une capacité de synthèse et de vulgarisation de sujets techniques complexes aux décideurs politiques. o Rigueur, professionnalisme et respect des délais sont indispensables. o Une connaissance des processus décisionnels et réglementaires maliens, ainsi que des enjeux climatiques nationaux, sera fortement appréciée. o Une compréhension des instruments financiers internationaux et de la mobilisation de fonds verts (Fonds Vert pour le Climat,GCF, IKI, PAF) constituent un avantage stratégique. o Maîtrise de MS Office, des outils de communication électronique et internet.
o La maîtrise du français et de l’anglais, à l’écrit comme à l’oral, est requise.
PROFESSIONNALISME : • Adhère fermement aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique, conformément à l’Accord de Paris. • Possède des connaissances et une compréhension des théories, concepts et approches pertinents pour l’atténuation du changement climatique et la planification de l’adaptation à celui-ci. • Est capable d’identifier les problèmes, de les analyser et de participer à leur résolution. Sait faire preuve de discernement dans le cadre des missions confiées, planifier son travail et gérer les priorités conflictuelles. Est fier de son travail et de ses réalisations. • Démontre une compétence professionnelle et une maîtrise du sujet ; est consciencieux et efficace dans le respect de ses engagements, des échéances et l’atteinte des résultats ; est motivé par des considérations professionnelles plutôt que personnelles ; fait preuve de persévérance face aux difficultés ; reste calme dans les situations stressantes. TRAVAIL D’ÉQUIPE : • Collabore avec ses collègues pour atteindre les objectifs de l’organisation. • Sollicite les contributions en valorisant sincèrement les idées et l’expertise des autres. • Est disposé à apprendre des autres ; soutient et agit conformément à la décision finale du groupe, même si celle-ci ne reflète pas entièrement sa propre position. • Partage le mérite des réussites de l’équipe et assume la responsabilité collective des échecs. PLANIFICATION ET ORGANISATION : • Élabore des objectifs clairs et cohérents avec les stratégies convenues. • Identifie les activités et les tâches prioritaires. • Ajuste les priorités au besoin ; alloue le temps et les ressources nécessaires à la réalisation des tâches. • Anticipe les risques et prévoit des solutions de rechange lors de la planification. • Surveille et ajuste les plans et les actions au besoin. • Gère son temps efficacement.
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