Termes de référence
1. CONTEXTE
Au 31 mars 2024, la République Démocratique du Congo (RDC) compte 526 790 réfugiés et 7,1 millions de déplacés internes, principalement situés dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. En tant que leader de Clusters Protection et Abris et co-leader du cluster CCCM, le HCR joue un rôle clé de soutien au gouvernement de la RDC dans la mise en œuvre de solutions durables.
Le cluster abris, dirigé par le HCR, est un mécanisme inter organisations mis en place pour coordonner les interventions humanitaires relatives aux abris, installations et articles ménagers non alimentaires pour les déplacements internes dans les situations de conflit. En collaboration avec les autorités locales et les autres acteurs sectoriels, les partenaires opérationnels du cluster apportent une assistance d’urgence aux personnes déplacées internes et retournées de moins de 6 mois (à travers la fourniture des kits d’abri, des tentes, des appuis en espèces ou des articles non alimentaires), et travailler pour l’amélioration de la condition de logement de ces dernières à travers la mise à disposition d’abris de transition ou la construction locale. Le cluster accueille l’inclusion de mesures de protection de l’environnement et de réduction des risques de catastrophes dans l’ensemble de ces activités.
le profil environnemental du Pays pour les abris et les établissements ainsi qu’une évaluation d’impact environnemental des interventions en Abri dans le Sud Kivu et le Tanganyika. Pour 2024, le cluster s’ouvre à travers le Groupe de Travail Environnement (GTE), est en train d’initier une analyse spatiale pour mieux cerner dans le temps, les effets environnementaux des déplacements de populations dans un milieu donné.
2. OBJECTIF DE L’ÉTUDE
L’objectif de cette étude est l’élaboration d’une note d’orientation environnementale incluant des mesures pratiques pour les réponses en matière d’abris, d’établissements humains et de fourniture d’articles ménagers essentiels (AME). L’élaboration de ladite note s’appuiera sur les résultats des études antérieures voir(https://sheltercluster.org/republique-democratique-du-congo/documents/drc-environmental-country-profile-shelter-and) et l’évaluation de l’Impact Environnemental des Interventions Humanitaires en Abris (https:// Sheltercluster.org/republique-democratique-du-congo/documents/evaluation-environnementale-des-abris-rdc) y comprend les résultats de l’analyse spatiale qui est en cours.
3. RÉSULTAT ATTENDU
Le résultat attendu est la version finale de la note d’orientation environnementale relative aux réponses Abris, établissements humains et AME en RDC. Durant la phase de l’étude, la/le Consultant(e) rapportera au HCR et collaborera étroitement avec le Groupe de Travail Environnement.
4. APPROCHE D’INTERVENTION
La consultation se déroulera en trois phases :
Phase 1 : L’analyse des défis environnementaux relatifs aux réponses abris, établissements humains et AME ainsi que la mise au point du canevas de la note d’orientation environnementale. En collaboration avec le Groupe de Travail Environnement (GTE), la/le Consultant(e), effectuera une lecture critique, une synthèse intégrée et présentation concise du résumé des résultats des études précédentes, notamment le Profil environnemental pays et l’évaluation de l’ Impact Environnemental des Interventions Humanitaires en Abris, ainsi que les résultats de l’analyse spatiale/télédétection. Et par ailleurs, la/le Consultant(e) développera la toile de la note d’orientation.
Phase 2 : Elaboration de la note d’orientation environnementale. La note d’orientation contient entre autres, les objectifs visés, les indicateurs, les mesures d’atténuation ainsi que d’adaptation et de suivi des normes environnementales. Elle constituera en tout un outil pratique d’aide à la décision et à la planification des interventions Abris et AME. Le/la Consultant(e) se référera également aux acteurs clés pour mieux cerner le contexte d’intervention ouvert en RDC. Avec l’appui du GTE, la/le Consultant(e) présentera le premier draft de la note d’orientation environnementale aux acteurs clés pour collecter leurs inputs en vue de produire un deuxième draft.
Phase 3 : cette phase s’articulera autour de la présentation du deuxième projet de la note d’orientation dans un atelier et une éventuelle collecte des apports et amendements dudit projet pour produire la version finale de la note d’orientation environnementale.
5. DUREE DE LA MISSION
La durée de la présente étude s’étalera sur 5 semaines, à compter de la date de la signature du contrat incluant l’approbation des livrables. L’effort accru de la présente étude est de 25 jours de travail effectif.
Durant la phase de l’étude, la/le Consultant(e) rapportera au HCR et collaborera étroitement avec le Groupe de Travail Environnement.
6. LANGUE
Les livrables prévus pour cette étude devront être soumis en français.
7. LIVRABLES ATTENDUS ET TERMES DE PAIEMENT
Les livrables à produire par le| consultant ainsi les conditions de paiement sont les suivantes :
• Livrable 0 : Réunion de démarrage,
• Livrable 1 : Présentation de la méthodologie inhérente en intégrant la planification détaillée de l’étude. Echéance : 3 jours après la réunion de démarrage. Paiement de 10 % après validation.
• Livrable 2 : Présentation du canevas de la note et présentation du résumé des résultats des études précédentes notamment le Profil pays et l’évaluation de l’environnemental’Impact Environnemental, les résultats de l’analyse spatiale. Echéance : 7 jours après la validation du livrable 1. Paiement de 15 % après validation du livrable.
• Livrable 3 : Elaboration et présentation de la note d’orientation environnementale draft 1 et échange technique avec les acteurs clés via GTE pour collecter leurs inputs et produire le draft 2 de la note d’orientation. Echéance : 12 jours après la validation du livrable 2. Paiement de 40% après validation du livrable (draft 2)
• Livrable 4 : Présentation de la note d’orientation draft 2 dans un atelier et une éventuelle collecte des entrées et amendements du draft 2 pour la production de la version finale de la note d’orientation environnementale. Echéance :13 jours après la validation du livrable 3. Paiement de 35% après validation du livrable (version finale).
8. COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCE REQUISES :
• Diplôme Bac +5 en ingénierie, environnement, changement climatique, ressources naturelles ou équivalent ;
• Nationalité RD Congo (présent/e en RDC)
• 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine environnemental ;
• 3 références confirmées (sur les études, rapports ou travaux d’expertise précédents) dans le domaine environnemental en RDC ;
• Excellente maîtrise de la langue française (écrit et parlé).
9. CONTENU DE L’OFFRE ET CRITÈRES DE SÉLECTION
a. Contenu de l’offre
Le dossier de candidature des consultants individuels pour cette étude devrait obligatoirement comprendre les pièces ci- dessous listées :
Le dossier de candidature du soumissionnaire doit comprendre l’offre suivante :
Partie 1 : Avec mention « Offre Technique » contenant l ‘offre technique :
▪ Un CV mis à jour signé incluant les expériences/références dans le domaine pertinent à la présente étude avec contacts des références à l’appui (noms, adresse électronique et N° de téléphone) ;
▪ Les termes de références signés et paraphés ;
▪ Une note méthodologique, ne dépassant pas 2 pages, sur l’approche à adopter et le plan d’exécution pour la conduite de l’objet des présents TDRS.
Partie 2 : Avec mention « Offre Financière » contenant l’offre financière globale de la soumission et les détails requis.
b. Évaluation de l’offre technique
Les propositions techniques seront appliquées sur la base de leurs conformités aux termes de référence, à l’aide des critères d’évaluation et du système de points suivant :
• 10 points pour le diplôme : Diplôme Bac +5 en ingénierie, environnement, changement climatique, ressources naturelles. Ingénieur/ Master / Bac +5 ou plus : 10 points, Graduat / Bac +3 : 5 points
• 30 points pour l’expérience professionnelles : 10 ans d’expériences ou plus : 30 points, entre 5 et 10 ans : 20 points et expérience inférieure à 5 ans : 0 point.
• 30 points pour 3 références confirmées sur des études similaires, élaboration d’une stratégie, ou travaux d’expertise dans le domaine environnemental en RDC. Plus de 3 références : 30 points, 3 références : 20 points et Inférieur à 3 références : 0 pts
• 20 points pour la note méthodologique :(Il ne s’agit pas de reprendre les TDRS, le/la soumissionnaire devra montrer qu’il /elle a bien compris ce qui est attendu)
• 10 points pour le planning : ce dernier doit être clair, réaliste et inclure les échanges nécessaires avec le GTE ou partenaires.
NB : Seules les offres ayant obtenu une note technique ≥ 80/100 seront retenues pour le dépouillement financier.
