L’objectif de la mission est de réaliser un renforcement de capacités en matière de procédures contentieuses et plus spécifiquement pour les contrôles ex-post à destination des agents de la Direction générales des douanes du Mali.
Les objectifs spécifiques de la mission :
- La mise à niveau en matière de pouvoirs de recherche et de constatation ;
- La maîtrise de toute la procédure de communication et des actes juridiques y afférents ;
- La maîtrise des actes de procédure (PV de Saisie, PV de Constat) ;
- La maîtrise des responsabilités civiles et pénales ;
- La maîtrise de la procédure de la Transaction (conditions de mise en œuvre, autorités habilitées, modalités, litiges) ;
- La connaissance de divers des cas pratiques de fraude ex-post
Pour ce faire, l’expert devra contribuer à développer les compétences des agents des douanes maliennes afin de :
- Améliorer la rédaction des actes de procédure ;
- Améliorer le contrôle différé et à postériori des déclarations par les agents de la Direction des Contrôles Après Dédouanement (DCAD) ;
- Constater les irrégularités dans les procédures ;
- Renforcer les capacités de ciblage des contrôles ex-post ;
- Créer de l’expertise en vue de la montée en charge des contrôles ex-post.
Description du projet ou contexte
Financé par l’Union européenne, cofinancé et mis en œuvre par Expertise France, le Projet d’Appui à la Facilitation des Affaires au Mali (PAFAM) entend appuyer les efforts du gouvernement malien dans le développement économique à travers une palette d’appuis techniques, informatiques et logistiques à la Direction Générale des Douanes. Cet appui se matérialise notamment par l’accompagnement dans la réappropriation de la fonction d’évaluation en douanes, le renforcement des capacités de l’administration douanière et l’appui dans la mise en place de mesures d’amélioration et de facilitation des relations Douanes – secteur privé.
Le projet est mis en œuvre sur la période 2019-2022 sous la coordination d’un expert-chef de projet résidant; placé auprès du Directeur Général des Douanes.
Profil souhaité
Pour mener à bien cette mission, Expertise France recrute un expert international :
L’intervenant doit être Inspecteur des Douanes, ayant au minimum 10 ans d’expérience dans des structures opérationnelles et de contrôle.
Il doit avoir une parfaite maîtrise de la rédaction des actes de procédure, des enquêtes, des auditions, de la réglementation.
Il doit être formateur national dans son pays, spécialisé en Enquêtes post-dédouanement et de préférence membre d’un groupe réseau d’Experts auprès de la DG Taxud à Bruxelles.
Informations complémentaires
- La durée de la formation est de 10 jours ouvrés et elle se déroulera impérativement du lundi 18 juillet au vendredi 29 juillet 2022 inclus.
- Pour toute candidature, merci de transmettre :
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- CV détaillé
- Une présentation du module de cours et de la méthodologie d’intervention conformément aux objectifs spécifiques fixés.
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Pour toute information complémentaire nécessaire et pour la transmission du dossier de candidature, merci de contacter Latif DIOP : [email protected]
Date limite de candidature : 01/07/2022 12:16
