Le Bureau sous-régional de la FAO pour l’Afrique de l’Ouest est chargé d’élaborer, de promouvoir, de superviser et de mettre en œuvre des stratégies convenues pour répondre aux systèmes agroalimentaires sous-régionaux et aux priorités de développement rural.
Spécialiste en législation coopérative
Lignes hiérarchiques
Le titulaire travaillera sous la direction générale du responsable régional du programme et la supervision du responsable local du TCP/RAB/4101. Il/elle mènera à bien la présente mission sous la direction étroite de l’expert en développement coopératif du RNE et en étroite collaboration avec le juriste du LEGN et le spécialiste des institutions rurales de l’ESP.
Focus technique
Cette mission consiste à fournir un appui technico-juridique au renforcement des cadres législatifs et réglementaires favorables aux coopératives dans la région NENA, conformément au résultat 1 du projet TCP/RAB/4101.
Le/la titulaire du poste pilotera l’analyse comparative des législations coopératives dans les pays de la région NENA, en évaluant leur conformité aux normes internationales, notamment aux principes de l’ICA et à la Recommandation n° 193 de l’OIT. L’analyse portera sur les dispositions relatives à la gouvernance, les rôles et pratiques des registres, ainsi que sur les mécanismes juridiques favorisant l’inclusion des jeunes, des femmes et des petits producteurs. Les conclusions seront synthétisées dans des rapports nationaux concis et une note de synthèse régionale mettant en lumière les lacunes législatives et réglementaires et les pistes de réforme.
Le/la titulaire du poste contribuera également à l’élaboration d’un document de référence régional phare, proposant des recommandations juridiques harmonisées pour le développement des coopératives. Ce guide comprendra des chapitres modulaires, des clauses types et des outils d’auto-évaluation afin de faciliter son adoption par les ministères et les registres. Il sera élaboré en collaboration avec l’équipe du projet. En outre, la personne retenue contribuera de manière significative à deux notes d’orientation thématiques sur l’inclusion des jeunes et la réforme coopérative sensible au genre, ainsi qu’à l’élaboration de supports de formation sur les cadres juridiques coopératifs, la gouvernance et la création d’écosystèmes inclusifs. Un appui juridique personnalisé sera fourni aux autorités nationales requérantes pour l’examen des projets de lois, de règlements et de politiques durant sa mission.
Tâches et responsabilités
Le titulaire du poste devra accomplir les tâches et responsabilités clés suivantes :
– Réaliser des recherches et analyses juridiques et réglementaires comparatives sur la législation, la réglementation et les instruments juridiques connexes relatifs aux coopératives dans les pays de la région NENA, en évaluant leur conformité aux normes internationales, notamment aux principes de l’ICA et à la Recommandation n° 193 de l’OIT.
– Élaborer des rapports juridiques nationaux concis et une synthèse régionale identifiant les lacunes législatives et réglementaires, proposant des pistes de réforme et partageant les bonnes pratiques juridiques afin d’éclairer le dialogue régional et les travaux techniques.
– Procéder à un examen structuré des cadres de gouvernance coopérative, des mandats et pratiques des registres et des dispositions légales, dans le but d’identifier comment les jeunes, les femmes et les petits producteurs sont explicitement inclus ou exclus, et de mettre en évidence les lacunes concrètes, les bonnes pratiques et les pistes d’action pour une législation, une réglementation et des politiques coopératives plus inclusives.
– Apporter une contribution juridique substantielle à l’élaboration d’un document de référence régional sur les cadres juridiques et politiques favorables aux coopératives, notamment en rédigeant des chapitres modulaires, des clauses types et des outils d’auto-évaluation, en étroite collaboration avec l’équipe de projet.
– Contribuer activement à l’élaboration de notes d’orientation thématiques sur l’inclusion des jeunes dans les coopératives et la réforme coopérative sensible au genre, en veillant à l’exactitude juridique, à la cohérence et à la conformité aux normes internationales.
– Appuyer l’élaboration de supports de formation et de connaissances relatifs aux cadres juridiques coopératifs, à la gouvernance et à la construction d’écosystèmes inclusifs, en collaboration avec des experts en développement coopératif.
– Fournir un appui technique et juridique aux activités du programme, notamment en participant aux discussions techniques régionales et nationales, aux ateliers virtuels et aux échanges entre pairs, selon les besoins.
– Collaborer étroitement avec l’expert en développement coopératif du RNE, le juriste du LEGN et les autres membres du personnel technique concernés afin d’assurer la cohérence entre l’analyse juridique, les produits de connaissances et les activités de renforcement des capacités.
LES CANDIDATS SERONT ÉVALUÉS SELON LES CRITÈRES SUIVANTS
Exigences minimales
- (Pour les consultants 🙂 Diplôme universitaire de niveau supérieur délivré par un établissement reconnu par l’Association internationale des universités (AIU)/UNESCO. (Pour PSA.SBS 🙂 Diplôme universitaire ou spécialisation technique spécifique en droit. Les consultants titulaires d’une licence doivent justifier de deux années d’expérience professionnelle pertinente supplémentaires.
• Au moins 5 ans d’expérience pertinente en droit coopératif et/ou dans le secteur coopératif.
• Maîtrise parfaite de l’anglais et de l’arabe.
Compétences fondamentales de la FAO
- Orientation résultats
• Travail d’équipe
• Communication
• Établissement de relations efficaces
• Partage des connaissances et amélioration continue
Compétences techniques/fonctionnelles
- Expérience professionnelle dans au moins un pays de la région NENA
• Étendue et pertinence de l’expérience en matière de droit et de réglementation des coopératives
• Connaissance du développement rural et de la transformation des systèmes agroalimentaires
Critères de sélection
- Une expérience en droit international, en droit des affaires, en agriculture et/ou en développement rural sera considérée comme un atout.
• La maîtrise du français sera considérée comme un atout.
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