Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget a pris connaissance, via certains médias en ligne, d’une série de publications mettant en cause une prétendue « complicité institutionnelle » de l’Administration des Finances publiques dans ce qu’ils ont convenu d’appeler « crise à la MATCA ».
Lesdits articles de presse font état d’irrégularités en ce qui concerne la décision de mise sous administration provisoire de la MATCA (laquelle aurait été opérée en violation du Code CIMA) d’une part, et les conditions de mise en place et de pilotage de cette administration provisoire d’autre part.
Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget tient à apporter les clarifications ci-après :
L’Administration provisoire de la MATCA a été mise en place dans le strict respect des procédures et dispositions du Code CIMA.
En effet, c’est conformément aux dispositions de l’article 321 du Code des Assurances que Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget a sollicité et obtenu le 16 mai 2025, l’avis de non-objection du Secrétaire général de la CIMA avant de signer la décision de mise sous administration provisoire de la MATCA.
Le mandat de l’Administration provisoire actuelle repose sur une base légale validée par l’instance de régulation, en l’occurrence le Conseil Régional de Contrôle des Assurances (CRCA).
Il est utile de rappeler ici que c’est en vertu de l’article 321, alinéa 2 que la Commission Régionale du Contrôle des Assurances (CRCA), en sa session de juillet 2025, par décision N°037/D/CIMA/CRCA/PDT/2025, a entériné la mise sous administration provisoire de la MATCA et la désignation de l’administrateur provisoire. L’Administrateur provisoire agit dans le strict cadre d’une feuille de route formellement établie.
Un Conseil de surveillance mis en place procède à des évaluations périodiques de la mise en oeuvre de la feuille de route.
Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget assure l’opinion que toutes les décisions prises dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement de l’Administration provisoire de la MATCA ont été accomplies dans le strict respect du cadre légal tracé par le Code CIMA et la législation en vigueur.
Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget dénonce le caractère tendancieux et malveillant de ces publications répétées et met en garde les auteurs de ces agissements contre d’éventuelles poursuites judiciaires.
