Le Directeur des Directions des Ecoles, Lycés et Collèges (DELC) a sorti un communiqué concernant la gratuité des transferts des élèves dans les établissements et met en garde certains responsables qui exigent des paiements.
« Le Directeur
À
Mesdames et Messieurs
les Directeurs Régionaux
de l’Éducation Nationale et
de l’Alphabétisation
(pour information et exécution) ;
Mesdames et Messieurs
les Chefs d’établissement
(pour exécution).
Objet : Gratuité des opérations de transfert des élèves.
Il me revient que certaines personnes indélicates, en fonction dans les Directions régionales ou dans les établissements secondaires, s’adonneraient à la perception de sommes d’argent auprès des parents d’élèves ou des usagers, en contrepartie de prétendus services d’assistance ou de facilitation dans les opérations de transfert des élèves.
Je rappelle, à toutes fins utiles, que les opérations de transfert des élèves sont entièrement gratuites. Aucun paiement, de quelque nature que ce soit, ne doit être exigé ou sollicité des parents d’élèves ou des usagers dans le cadre de cette procédure.
À cet effet, la procédure officielle de transfert se présente comme suit :
l’établissement d’origine initie la demande de transfert de l’élève en ligne, via la DRENA compétente ;
la DRENA d’origine procède à l’examen de la demande et donne son accord ;
la demande est ensuite soumise à la DRENA d’accueil, qui se prononce en fonction notamment des places disponibles dans l’établissement sollicité ;
le transfert n’est validé par la DELC qu’à l’issue de cette procédure administrative et numérique.
Il convient donc de préciser qu’aucune personne physique ou morale n’est habilitée à monnayer, directement ou indirectement, le traitement ou la facilitation d’une demande de transfert.
J’invite, en conséquence, les Directeurs régionaux et les Chefs d’établissement à veiller scrupuleusement au respect de ces dispositions, à en assurer une large diffusion auprès des personnels, des parents d’élèves et des usagers, et à signaler sans délai à la hiérarchie tout cas de tentative de perception de frais ou toute pratique irrégulière constatée.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions administratives, sans préjudice des éventuelles poursuites ».
