Le Directeur Général des Transports Terrestres et de la Circulation prescrit aux agents des forces de l’ordre de bien vouloir laisser circuler les véhicules neufs commercialisés par les concessionnaires agréés disposant d’une Autorisation Provisoire de Circuler ou d’un récépissé provisoire d’immatriculation dans la Série WW-CI, à l’occasion des contrôles routiers.
Les bénéficiaires ou les conducteurs des véhicules concernés sont tenus de conserver en permanence à bord desdits véhicules :
– L’original de l’Autorisation Provisoire de Circuler pour les véhicules immatriculés en procédure accélérée, délivrée dans l’attente de l’édition de la carte grise et de la vignette ;
– L’original du récépissé d’immatriculation dans la série WW-CI, pour les véhicules non encore définitivement immatriculés.
Pendant la période de validité des documents susmentionnés, les bénéficiaires de ces véhicules sont invités à maintenir à jour l’assurance automobile et de se conformer aux dispositions du décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
