Le récent rapport annuel de la Cour des Comptes de Côte d’Ivoire a jeté le doute sur la gestion des fonds issus de la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité (CNI) en 2022.
Seuls 878 713 FCFA auraient été reversés aux recettes de l’État selon la Cour. Le gouvernement et les opérateurs concernés ont tenu à apporter des clarifications.
Des comptes séquestres ignorés
Interrogées, les autorités ivoiriennes ont d’abord expliqué que les sommes perçues pour l’établissement des passeports et des CNI n’étaient pas en comptabilité d’État. Elles sont gérées par l’ONECI et la SNEDAI, concessionnaires de ces services aux citoyens, sous le contrôle de l’État.
La Cour des Comptes de Côte d’Ivoire a toutefois rappelé le principe selon lequel 20 000 FCFA sur les 40 000 FCFA de frais de passeport constituent une taxe reversée normalement au Trésor Public.
Face à la polémique, le gouvernement a révélé l’existence de comptes séquestres dédiés, approvisionnés régulièrement par la SNEDAI. L’État en est le seul bénéficiaire et signataire. Quant aux CNI, seuls 1 000 FCFA sur les 5 000 FCFA demandés reviennent à l’ONECI.
La SNEDAI rappelle son intégrité après le rapport de la Cour des Comptes de Côte d’Ivoire
De son côté, la SNEDAI a publié un communiqué pour confirmer qu’elle s’est toujours acquittée de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’État. Elle reverserait bien sa quote-part convenue dans des comptes séquestres inaccessibles, dont l’État est le seul détenteur.
La structure met également en avant le renouvellement de sa certification ISO 9001 obtenue pour la 6e année consécutive. Preuve selon elle de son respect des réglementations et de sa rigueur dans la gestion transparente des procédures de délivrance des passeports et visas ivoiriens.
Le gouvernement confirme et rassure
Après la controverse, un communiqué commun des ministères de l’Intérieur et des Finances est venu confirmer l’existence des fameux comptes séquestres SNEDAI, provisionnés pour le reversement des taxes dues à l’État.
Les ministères précisent par ailleurs que le montant de 792 000 FCFA mentionné par la Cour correspond uniquement aux droits de visa d’entrée acquittés en ligne. Quant aux CNI, les 5 000 FCFA demandés couvrent les frais de production et de fonctionnement de l’ONECI.
En conclusion, cette affaire met en lumière le besoin d’une coordination étroite entre institutions publiques pour le suivi des conventions liant l’État à des opérateurs.
Le gouvernement se veut toutefois rassurant sur la gestion des fonds issus des passeports et CNI par leurs gestionnaires agréés. Une clarification bienvenue à la veille de la CAN 2023 qui va stimuler les demandes de documents d’identité et de voyage.
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