La Carte nationale d’Identité (CNI) est une pièce incontournable en Côte d’Ivoire. Preuve en est l’important message émis ce 3 juillet par l’Office National de l’État Civil et de l’Identification (ONECI).
Concrètement, l’ONECI a lancé un rappel aux demandeurs de CNI nés en Côte d’Ivoire, faisant usage d’un faux extrait d’acte de naissance ou d’un acte de naissance autre que le leur.
L’office souligne que son dispositif est intransigeant face à ces cas de fraude à l’état civil. Les personnes concernées par ces différents cas de figure doivent donc se conformer à la loi n°2018-863 du 19 novembre 2018.
Faute de quoi, ils ne se verront jamais établir leur CNI par les services de l’ONECI.
Conformément à la loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance, il est possible à toutes les personnes nées en Côte d’Ivoire, faisant usage d’un faux extrait d’acte de naissance ou d’un acte de naissance autre que le leur, d’être rétablies dans leur identité propre.
Ainsi, les personnes qui, pour des raisons personnelles multiples, ont dû emprunter l’extrait d’acte de naissance d’un parent ou d’un tiers sont concernées par le rétablissement de leur identité.
La procédure pour le rétablissement de l’identité est relativement simple. Il suffit de se rendre dans un palais de justice où un document, appelé requête, sera rempli par le requérant et soumis au procureur.
Cette démarche permettra de régulariser la situation et d’établir la véritable identité de la personne.
Il est important de souligner que pendant les années d’application de cette loi, qui court jusqu’en 2025, aucune poursuite judiciaire ne sera engagée à l’encontre des requérants.
Cela offre donc une opportunité unique aux personnes concernées de régulariser leur situation sans craindre de conséquences légales.
𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐑𝐄́𝐓𝐀𝐁𝐋𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃'𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓𝐈𝐓𝐄́
L’ONECI rappelle aux demandeurs de CNI nés en Cote d’Ivoire, faisant usage d’un faux extrait d’acte de naissance ou d’un acte de naissance autre que le leur, que son dispositif est intransigeant face à ces cas de… pic.twitter.com/5IHbGEHf7X
— ONECI (@Oneci_ci) July 3, 2023
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