Le régulateur canadien de l’audiovisuel a indiqué le mardi 4 juin 2024 que les plateformes de streaming telles que Netflix et Disney seraient tenues à partir de septembre de consacrer 5% de leurs revenus canadiens au financement de contenus locaux.
La loi sur la diffusion continue en ligne, adoptée en 2023, crée un cadre légal pour réglementer les plateformes numériques et les obliger à contribuer financièrement à « la création, la production et la distribution » de contenus canadiens comme la musique, les émissions télévisées ou les séries, mais aussi à leur promotion.
Cette mesure, qui soumet les plateformes de streaming aux mêmes règles que les radiodiffuseurs canadiens traditionnels, devrait faire gagner 200 millions de dollars canadiens (134 millions d’euros) par an au secteur audiovisuel du pays, estime le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
« Le financement sera consacré à des domaines où le système canadien de radiodiffusion a des besoins immédiats », a indiqué le régulateur en citant l’actualité locale, les contenus autochtones et ceux francophones.
Les plateformes de streaming auront une certaine souplesse leur permettant d’allouer directement une partie de leurs contributions, a précisé le CRTC.
La loi canadienne s’inscrit dans une série de mesures récentes introduites par le gouvernement pour mieux réglementer les géants du web.
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