Au Bénin, la procédure de dédouanement des marchandises n’est plus la même.
Patrice Talon et son gouvernement ont pris le décret n° 2023- 420 du 26 juillet 2023 portant conditions d’agrément des personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ou à exercer la profession de commissionnaire en douane.
En phase avec certaines dispositions du Code des douanes, notamment les articles 143 et 151 dudit Code, le présent décret stipule que l’autorisation de dédouaner est accordée à toute personne physique et morale qui sans exercer la profession de commissionnaire en douane, entend, dans le cadre de ses activités, déclarer en détail des marchandises.
De même, les propriétaires de marchandises, les industries, les entreprises publiques et assimilées peuvent bénéficier de l’autorisation de dédouaner.
Ces personnes doivent établir une demande d’autorisation de dédouaner sur papier libre adressée en ligne ou sous pli recommandé au directeur général des Douanes.
La demande doit préciser : le motif et la durée de l’autorisation, la nature des marchandises auxquelles s’appliquera l’autorisation.
Toutefois, les voyageurs sont dispensés à titre dérogatoire de l’autorisation de dédouanement des bagages qui les accompagnent.
Il convient de noter que c’est le directeur général des Douanes après avis d’un comité d’agrément qui accorde l’autorisation de dédouaner.
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