Une nouvelle mesure frappe le secteur du transport routier au Burkina Faso. Les autorités ont décidé d’imposer des pénalités à 17 sociétés accusées d’avoir procédé à une augmentation unilatérale des tarifs de transport d......
Une nouvelle mesure frappe le secteur du transport routier au Burkina Faso. Les autorités ont décidé d’imposer des pénalités à 17 sociétés accusées d’avoir procédé à une augmentation unilatérale des tarifs de transport de personnes ou de voyageurs. Les entreprises concernées devront également rétablir les tarifs en vigueur au 21 août 2026, sous peine de nouvelles sanctions.
Arrêté conjoint n°2026- /MATM/MEF portant imposition de pénalités à des sociétés de transport routier de personnes ou de voyageurs
LE MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITÉ ;
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la Révolution du 1er avril 2026 ;
Vu le décret n°2024-1565/PRES du 07 décembre 2024 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2026-0042/PF/PRIM du 02 février 2026 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2026-0330/PF/PRIM/MATM du 24 mars 2026 portant organisation du Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité ;
Vu le décret n°2026-0348/PF/PRIM/MEF du 27 mars 2026 portant organisation du Ministère de l’Économie et des Finances ;
Vu la lettre n°2026-01849/MATM/SG du 21 août 2026 relative au réajustement des tarifs de transport voyageurs adressée au Secrétaire général de la Fédération nationale des acteurs du transport routier du Burkina, en abrégé FENAT ;
ARRÊTENT
Article 1
Une pénalité pour augmentation unilatérale des tarifs de transport routier de personnes ou de voyageurs est prononcée à l’encontre des sociétés suivantes : RAKIETA, TSR, SKI, FTS, STAF, TKF, TTE, SOTRADIF, CTKE WAYS, ROYAL TRANSPORT, HELENA, RAHIMO, LERE TRANSPORT, FARAFINA TOURS, SARAMAYA, SBTA et CTROF.
Article 2
Les montants des pénalités sont fixés sur la base de l’estimation des sommes perçues par chacune de ces sociétés du fait de l’augmentation des tarifs à compter du 22 août 2026.
Ces montants sont consignés dans le tableau annexé au présent arrêté, qui en fait partie intégrante.
Article 3
Les montants des pénalités sont à verser au Trésor public sous 72 heures à compter du 31 août 2026.
Article 4
Le non-respect des délais de versement de ces pénalités entraîne leur augmentation de 10 % par jour de dépassement.
Au-delà d’un mois, la société qui ne se sera pas acquittée de ses pénalités sera suspendue de toute activité de transport routier de personnes ou de voyageurs.
Article 5
Les sociétés visées à l’article 1 ont l’obligation de ramener les tarifs en vigueur à la date du 21 août 2026 et ce, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Le non-respect par une société de cette disposition entraîne sa suspension de toute activité de transport routier de personnes ou de voyageurs sur toute l’étendue du territoire national.
Article 6
Le Secrétaire général du Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité et le Secrétaire général du Ministère de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
