AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE
76 VÉHICULES : 71 MOTOCYCLETTES & 05 AUTOMOBILES LE 25 JUIN 2024
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N°149/2024 du 30 mai 2024, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de soixante-seize (76) véhicules dont soixante-onze (71) motocyclettes et cinq (05) automobiles.
La vente aura lieu le mardi 25 juin 2024 à partir de 09 heures 30 minutes et jours suivants à la Division des Opérations Douanières Régionales des Plateaux à Atakpamé.
CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA VENTE :
1. La vente est faite aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, paiement au comptant et sur place majoré de 12% avec enlèvement immédiat ;
2. La participation à la vente est subordonnée au paiement d’une somme de cinq mille (5000) francs CFA non remboursable contre une quittance sécurisée au titre d’enregistrement des adjudicataires, à la Division des Opérations Douanières Régionales des Plateaux à Atakpamé ;
3. Aucune réclamation ne sera prise en compte après adjudication ;
4. Les adjudicataires qui n’auront pas acquitté le montant des engins qui leur sont adjugés avant 17 heures 30 minutes du jour de leur achat, verront leur adjudication annulée.
La participation du public à cette vente implique l’acceptation des conditions ci-dessus énumérées.
Pour tout renseignement, bien vouloir s’adresser à l’étude de Me GNANSIME K. Modeste, Commissaire-Priseur, angle sud du Commissariat du 2è arrondissement sis à FOREVER, angle rue LANDJO et rue des GEMAUX, Tel : 90 10 61 20 / 99 40 82 30, Lomé-TOGO.
Veuillez télécharger l’avis complet ici :
| N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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