Affaire ISCA-Africa Sports : la FIF prend une décision inattendue après le verdict du TAS

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Crédit Photo : Jeune Afrique

Mauvaise nouvelle pour l’Africa Sports ! Après la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) demandant à la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) d’intégrer ISCA en Ligue 1, la faîtière du football ivoirien a publié, ce vendredi 13 septembre 2024, un communiqué dans lequel elle a annoncé que l’Africa Sports d’Abidjan évoluera en Ligue 2 durant la saison 2024-2025.

Par conséquent, ISCA évoluera en Ligue 1 cette saison.

Voici le communiqué :

Décision du Comité d’urgence de la FIF suite à la notification de la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS)

La FIF a pris note de la décision rendue par le TAS, ordonnant l’intégration de Inova Sporting Club Association (ISCA) au championnat national de la Ligue 1.

Le dispositif de la décision, notifié le 12 septembre 2024, s’établit comme suit :

« Le Tribunal Arbitral du Sport, statuant contradictoirement :

  1. Déclare recevable l’appel formé par Inova Sporting Club Association (ISCA) le 2 juillet 2024 contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de Recours de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) le 21 juin 2024.
  2. Admet partiellement l’appel formé par ISCA contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de Recours de la FIF le 21 juin 2024.
  3. Annule la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de Recours de la FIF le 21 juin 2024, qui a confirmé la Décision n°138/CED/FIF rendue par la Commission d’éthique et de discipline de la FIF le 20 juin 2024, en ce qu’elles ont ordonné que le match de la 22ème journée du championnat de la Ligue 2 Yamoussoukro FC-ISCA soit rejoué. Par voie de conséquence,
  4. Dit que le résultat du match rejoué le 26 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est annulé.
  5. Dit que le résultat du match du 14 juin 2024 ayant opposé Yamoussoukro FC à ISCA est homologué. En conséquence,
  6. Ordonne à la FIF d’intégrer ISCA au championnat de la Ligue 1 pour la saison 2024-2025.
  7. Condamne la FIF aux frais d’arbitrage, qui seront arrêtés ultérieurement par le Greffe du TAS.
  8. Condamne la FIF à verser à ISCA 7 000 (sept mille) francs suisses à titre de contribution à ses frais de défense et autres débours exposés en lien avec la présente procédure.
  9. Rejette les autres ou plus amples conclusions des parties. »**

Pour rappel, cette décision intervient à la suite d’une procédure entreprise par ISCA contre les décisions de la Commission d’Éthique et de Discipline ainsi que de la Commission de Recours, qui sont des commissions juridictionnelles totalement indépendantes du Comité Exécutif de la FIF. Le TAS est un tribunal externe à la FIF, dont la compétence est reconnue par l’article 89 des Statuts, et dont les décisions s’imposent à la FIF.
La FIF s’engage pleinement à veiller à ce que ces décisions soient appliquées et respectées au niveau national.

Par ailleurs, dans un communiqué de presse, le TAS a indiqué que :

« Étant donné l’absence de l’Africa Sports à la procédure, qui n’a donc pas pu être entendue dans le cadre de cet arbitrage, la demande d’ISCA de modifier le classement de la saison 2023-2024 du championnat national de Ligue 2 est rejetée. Il appartiendra à la FIF de tirer les conséquences de la présente sentence en prenant toutes mesures utiles à la participation d’ISCA au championnat de Ligue 1 pour la saison 2024-2025 et en se déterminant sur la participation de l’Africa Sports à ce même championnat. »

Dès lors, le Comité d’urgence de la FIF, réuni ce jour, vendredi 13 septembre 2024, a décidé de se prononcer sur les conséquences de la décision du TAS.
Compte tenu du fait que le TAS a décidé d’annuler le match rejoué le 26 juin 2024 et d’homologuer le match du 14 juin 2024, le Comité d’urgence de la FIF a considéré que la solution la plus appropriée était d’appliquer la décision du TAS au classement final de la saison 2023-2024 et d’utiliser celui-ci afin de déterminer quels clubs participeraient au prochain championnat de Ligue 1, conformément à l’article 14-2 du Règlement spécial des championnats de Ligue 1 et Ligue 2.
La FIF s’engage à respecter le résultat sportif, comme le stipulent les dispositions pertinentes de l’article 11 alinéa 1 des Statuts de la FIFA.

En conséquence, et afin de garantir la correcte répartition des clubs qui participent aux différents championnats et d’assurer le bon déroulement de ceux-ci, le Comité d’urgence a décidé que ISCA participera au championnat de Ligue 1 et que l’Africa Sports participera au championnat de Ligue 2 lors de la saison 2024-2025.

Fait à Abidjan, le 13 septembre 2024. »