Au terme d’une enquête formelle ouverte en juin 2020, l’exécutif européen a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d’euros pour ne pas avoir respecté les règles de concurrence de l’UE sur le marché de la musique en ligne.
Ci-dessous, les 5 plus lourdes amendes infligées par l’UE
1er : Google Android (2018)
Épinglé pour Android, son système gratuit d’exploitation pour smartphone, Google écope en juillet 2018 d’une amende record de 4,34 milliards d’euros infligée par la Commission européenne.
Cette dernière accuse le géant Américain de l’internet d’abuser de la position dominante d’Android pour asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne.
En septembre 2022, la justice européenne confirme l’amende, mais réduit son montant à 4,1 milliards d’euros.
Même réduite, cette amende reste la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne qui veille au bon fonctionnement des règles de concurrence au sein du marché unique.
Google a fait appel de cette sanction devant la plus haute juridiction de l’UE.
2e : Google Shopping (2017)
En juin 2017, Bruxelles inflige à Google une amende, alors record, de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante dans la recherche en ligne en vue de favoriser son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.
Google a depuis été contraint de modifier l’affichage de ses résultats de recherche pour se conformer aux exigences européennes.
Le champion californien des moteurs de recherche a formé un pourvoi en janvier 2022, réclamant à la fois l’annulation de l’amende et celle d’un arrêt du Tribunal de l’UE qui avait confirmé cette sanction.
En janvier 2024, le groupe a subi un nouveau revers devant la justice européenne, avec la publication d’un avis d’une avocate générale défendant l’amende.
3e : Apple (2024)
Ce lundi 4 mars 2024, Apple a grimpé sur la troisième marche du podium des amendes décidées par la Commission européenne contre des géants de la tech. La firme de Cupertino (Californie) a reçu une amende de 1,84 milliard d’euros pour non-respect des règles de concurrence de l’UE sur le marché de la musique en ligne, une sanction inédite.
Au terme d’une vaste enquête commencée en juin 2020, l’exécutif européen a donné raison à Spotify, plateforme suédoise de streaming musical, qui jugeait les pratiques du géant Californien contraires aux règles européennes de « concurrence loyale » et ne permettaient pas selon lui de « garantir la liberté de choix aux consommateurs et un environnement équitable aux développeurs ».
Apple a déjà annoncé qu’il ferait appel de la décision.
4e : Google (2019)
En 2019, la Commission européenne inflige pour la troisième fois en moins de deux ans une forte amende à Google, l’accusant de nouveau de pratiques anticoncurrentielles dans l’UE dans une affaire concernant sa régie publicitaire AdSense.
Cette fois-ci, le géant Américain de l’internet reçoit une sanction de 1,49 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante en matière de publicité en ligne.
Google essaie de faire annuler cette amende devant les tribunaux européens.
5e : Intel (2009)
En 2009, le fabricant américain de puces électroniques Intel écope d’une amende de 1,06 milliard d’euros, un montant record à l’époque. Le fabricant de microprocesseurs était accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.
Mais en septembre 2023, la Commission européenne a réduit cette amende à 376 millions d’euros.
Avec l’AFP