Au Mali, un salarié qui s’estime être victime d’un licenciement abusif saisit la justice. Mais pour la Cour suprême, son comportement relevait bien de la faute lourde, justifiant une rupture immédiate du contrat.
En effet, un salarié, Ab A, travaille pour la société SSD-SA à Kayes. À un moment donné, il est licencié par son employeur, qui estime avoir des motifs graves pour mettre fin à son contrat sans préavis.
Le salarié conteste ce licenciement, qu’il considère comme abusif, et engage une action en justice pour obtenir des dommages-intérêts.
L’affaire est portée devant la Cour d’appel de Kayes, qui rejette sa demande et considère que le licenciement est justifié.
Mécontent de cette décision, le salarié forme un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Il avance deux arguments principaux.
D’une part, il affirme que la Cour d’appel a mal interprété les faits, en se concentrant sur des éléments secondaires et en ignorant la véritable cause du conflit, qu’il attribue à une mauvaise relation personnelle avec son employeur.
D’autre part, il soutient que la société n’a pas prouvé l’existence d’une faute lourde, condition nécessaire pour justifier un licenciement sans préavis.
La faute lourde est appréciée par les juges du fond au cas par cas
Sur le plan juridique, la Cour suprême examine ces deux arguments en s’appuyant sur les règles du droit du travail, notamment l’article L41 alinéa 4 du Code du travail, qui autorise la rupture immédiate du contrat en cas de faute lourde.
Concernant le premier moyen, les juges rappellent un principe fondamental de la procédure : l’appréciation des faits relève du pouvoir souverain des juges du fond, c’est-à-dire des juridictions comme la Cour d’appel.
La Cour suprême ne peut pas revenir sur cette appréciation, sauf en cas de dénaturation manifeste d’un écrit, ce qui n’est pas le cas ici. Elle rejette donc cet argument.
S’agissant du second moyen, les juges expliquent que la notion de faute lourde n’est pas strictement définie par la loi et qu’il appartient aux juges du fond de l’apprécier au cas par cas.
En l’espèce, la Cour d’appel a considéré que le comportement du salarié, notamment sa mauvaise manière de servir et son insubordination, constituait une faute lourde justifiant le licenciement sans préavis.
La Cour suprême estime que cette qualification relève du pouvoir d’appréciation des juges du fond et qu’il n’y a pas eu mauvaise application de la loi.
Par conséquent, elle rejette le pourvoi du salarié et confirme implicitement la décision de la Cour d’appel, en considérant que le licenciement n’était pas abusif.
Lire l’arrêt : Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 18