Les victimes de violences sexuelles à Paris, qui ne souhaiteraient pas immédiatement porter plainte, pourront toutefois être examinées par des médecins légistes pour conserver les preuves, ont annoncé jeudi le parquet de Paris, l’AP-PH et la préfecture de police dans un communiqué commun.
L’objectif : recueillir dès le début les « éléments matériels » et les conserver « pendant trois ans », même lorsque la victime n’est pas encore sûre de vouloir porter plainte. Ainsi, si la victime décide finalement de porter plainte, ces éléments pourront être joints à la procédure judiciaire ouverte.
Ce dispositif permet à la victime de bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire, tout en préservant ses droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement, faute d’éléments matériels, ont souligné le parquet de Paris, l’AP-HP et la préfecture de police.
En pratique, lorsqu’une victime, ayant subi un viol ou une agression sexuelle, est prise en charge dans un hôpital parisien de l’AP-HP, elle pourra recevoir les soins urgents sur place (contraception d’urgence, saignements importants…) puis être réorientée sur rendez-vous vers des médecins légistes de l’Unité médico-judiciaire pour être examinés.
« La convention s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes, mais les hommes ne seront pas accueillis au sein de la Maison des femmes », a précisé l’AP-HP. Les victimes bnéficieront aussi d’une consultation psychologique.
Si elles déposent plainte ensuite, elles feront l’objet d’un autre examen complémentaire à l’UMJ.
Ce dispositif, qui a été expérimenté depuis janvier 2023 au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-PH à Paris, a été officialisé jeudi, par la signature d’une convention entre le parquet et l’AP-HP, en lien avec la préfecture de police.
Selon leurs chiffres, en 2023, 22 victimes ont bénéficié de cette procédure et six patientes ont déposé plainte. De janvier à septembre 2024, 16 victimes en ont bénéficié, et cinq ont porté plainte.
© Avec l’AFP