L’action entreprise par la Confédération française de l’agriculture (CFA) pour empêcher l’importation de produits agricoles en provenance du Maroc a fait choux blanc.
En effet, la CFA fortement concurrencée par le Maroc a saisi la justice française. Elle a demandé d’interdire l’entrée de certains produits tels que des tomates et des melons marocains.
La Confédération agricole avait argué que l’étiquetage des produits en question ne respectait pas la réglementation européenne sur la mention de l’origine, un point souligné par une décision de la Cour européenne de justice l’année précédente.
Le 30 janvier 2025, le Conseil d’État français a rejeté le recours déposé par la CFA, à en croire Assahifa.
Pourquoi le CE a-t-il rejeté l’interdiction de l’importation des produits agricoles du Maroc ?
La plus haute instance judiciaire française a estimé que ce type de décision relève des politiques commerciales communes de l’Union européenne (UE), et non de la compétence d’un gouvernement national.
Le Conseil d’État a donc souligné qu’il n’était pas de la responsabilité des ministères français de l’économie et de l’agriculture de prendre un décret interdisant l’importation de produits agricoles marocains, même si ces derniers proviennent de la région contestée du Sahara.
Par conséquent, la Confédération française agricole va devoir se tourner vers l’UE pour avoir gain de cause.
Cette décision représente un revers pour les agriculteurs français, qui depuis 2022 se battent contre la concurrence croissante des produits marocains, notamment sur le marché local et international.
La CFA avait espéré que cette action judiciaire permettrait de freiner l’importation de ces produits, qu’elle considère comme une menace face à la concurrence de plus en plus forte du Maroc dans le secteur agricole.