En Côte d’Ivoire, L’ancien directeur général de l’Agence de gestion foncière (AGEF), Coulibaly Lamine, a été condamné vendredi 24 mai 2024 à 35 mois d’emprisonnement ferme assorti d’une amende de cinq milliards FCFA.
Il a été reconnu coupable de faux et usage de faux, d’escroquerie, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, selon l’AIP.
Plusieurs responsables de l’AGEF condamnés
Le jugement du Tribunal marque la fin d’une procédure judiciaire initiée contre plusieurs agents de l’AGEF.
L’agence, ainsi que plusieurs de ses cadres et dirigeants, étaient poursuivis pour des faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d’escroquerie portant sur du numéraire, d’enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.
L’enquête a révélé que les prévenus, agissant pour le compte de l’AGEF, procédaient à la vente illégale de terrains.
Ils vendaient des terrains qui avaient déjà été attribués à d’autres personnes, ou qui étaient frappés de servitude et sur lesquels l’AGEF ne détenait aucun droit.
Pour parvenir à leurs fins, ils falsifiaient des documents administratifs.
Condamnations lourdes
Au terme du procès, le tribunal a condamné l’ex-directeur général de l’AGEF, Coulibaly Lamine, à 35 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de cinq milliards FCFA.
Ouattara Zawari Abdoulkarim, responsable foncier à l’AGEF, a également été condamné à 35 mois de prison ferme et à une amende de trois milliards FCFA pour les mêmes chefs d’accusation.
Confiscation des biens et dommages et intérêts
Tous les biens meubles et immeubles des condamnés ont été confisqués au profit de l’État de Côte d’Ivoire.
L’AGEF elle-même a été condamnée à une amende de cinq milliards FCFA et à payer des dommages et intérêts aux différentes victimes.
Le Procureur de la République a réaffirmé sa détermination à lutter sans relâche contre la criminalité économique et financière.
Il a appelé l’opinion nationale à faire confiance à la justice et à collaborer avec les autorités pour dénoncer les cas de corruption et de fraude.
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