Le tribunal civil de Lorient a condamné ce mercredi 03 avril 2024, la Communauté des Dominicaines du Saint-Esprit, le cardinal canadien Marc Ouellet et deux visiteurs apostoliques (enquêteurs) du Vatican pour le renvoi d’une religieuse, « sans motif » selon elle, après 34 ans dans cette congrégation.
L’association syndicale de la Communauté des Dominicaines du Saint-Esprit devra verser 33.622 euros à soeur Marie Ferréol, née Sabine Baudin de la Valette, au titre du devoir de secours.
La chambre civile a condamné également cette communauté religieuse à verser à son ancienne pensionnaire 182.400 euros pour son préjudice matériel, et 10.000 euros, de son préjudice moral, solidairement avec le cardinal canadien Marc Ouellet, et les visiteurs apostoliques du Vatican Jean-Charles Nault et Maylis Desjobert.
Un total de 226022 euros (150 millions de FCFA) devra être versé à la religieuse.
« Il n’a pas été démontré que le décret d’exclaustration, signé du cardinal Ouellet (…) aurait reçu une quelconque approbation pontificale », précise le tribunal dans son jugement, que l’AFP a pu consulter.
Soeur Marie Ferréol, 57 ans, a été renvoyée en octobre 2020 de sa communauté située à Berné, près de Lorient, après une visite du cardinal canadien Marc Ouellet.
Une « exclaustration » sans motifs, imposée en pleine nuit, après 34 ans de vie au sein de sa communauté. Elle vivait depuis du seul RSA.
Lors du procès, le 4 octobre 2023, la présidente de la première chambre civile, Armelle Picard avait relevé que la lettre du cardinal Marc Ouellet remise à la religieuse évoquait un « mauvais esprit », se caractérisant par « des critiques systématiques (…), un esprit de parti et de clan, des manifestations publiques de résistance ou de désaccord, des atteintes à la vérité, des bavardages destructeurs et même parfois de la manipulation des personnes ».
La magistrate s’était étonnée de ne pas pouvoir avoir accès au dossier d’accusation du Vatican. Me Bertrand Ollivier, avocat des deux « visiteurs apostoliques », venus enquêter dans la communauté, avait répliqué qu' »il n’y a pas droit d’accès au dossier en matière canonique ».
La religieuse vivait sans histoire depuis 1987 dans cette communauté proche des mouvements traditionalistes catholiques. Mais à partir de 2011, les choses se seraient envenimées, quand sœur Marie Ferréol avait dénoncé « des dérives et faits graves », avait plaidé son avocate Me Adeline Le Gouvello.
Dans leur jugement, les magistrates soulignent qu’aucune preuve n’a été apportée par l’association pour prouver que la radiation avait été réalisée dans le respect de ses statuts. Et ajoutent que sœur Marie Ferréol « n’a pas été en mesure non plus de se préparer moralement et matériellement à devoir quitter immédiatement sa communauté et son métier, en l’espace de quelques heures, sans jamais y revenir ».
« Le préjudice subi par la sœur a bien été reconnu comme étant matériel et moral, avec une atteinte à son honneur et à sa vie privée », s’est félicitée dans un communiqué Me Le Gouvello : « Pour Sr Marie Ferréol, cette décision apporte un grand soulagement ».
Le cardinal Marc Ouellet, qui était préfet du Dicastère pour les évêques au Vatican à l’époque des faits, a démissionné de cette haute fonction en janvier, officiellement « en raison de la limite d’âge ». Il a été accusé d’agression sexuelle au Québec.
Avec AFP
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