En Côte d’Ivoire, une banque a écopé d’un blâme pour manquements aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit.
Les insuffisances relevées concernent notamment le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
En plus de la sanction disciplinaire, l’établissement a été condamné à une amende de 151 millions FCFA.
Les infractions constatées relèvent de la troisième catégorie, conformément à l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires.
Niger : 300 millions FCFA d’amende
Au Niger, une banque a également reçu un blâme pour des manquements réglementaires. Les faiblesses identifiées portent sur la gouvernance, la gestion des risques ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La sanction financière infligée s’élève à 300 millions FCFA. Les infractions sont classées dans les deuxième et troisième catégories selon les dispositions en vigueur.
Togo : Gouvernance et conformité en cause
Au Togo, une banque a été sanctionnée pour des manquements similaires, notamment au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques et du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Elle devra s’acquitter d’une amende de 300 millions FCFA, les infractions étant également classées dans les deuxième et troisième catégories prévues par la réglementation communautaire.